Brexit: Quels sont les enjeux du Conseil européen extraordinaire de ce mercredi?

NEGOCIATIONS L’idée d’un long report du divorce entre Londres et Bruxelles est sur la table

Nicolas Raffin

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Le Parlement britannique à Londres.
Le Parlement britannique à Londres. — Dinendra Haria / SOPA Ima/SIPA
  • Un Conseil européen a lieu ce mercredi pour évoquer la crise du Brexit.
  • La date de sortie du Royaume-Uni n’est toujours pas clairement fixée, alors que les élections européennes approchent.
  • Le Brexit pourrait être repoussé de plusieurs mois, mais cela entraînerait de nombreuses difficultés pour le fonctionnement de l’UE.

En France, les premières conclusions du grand débat national ont été dévoilées au début de la semaine. Mais au sein de l’Union européenne, c’est un autre grand débat qui est toujours en cours : que faut-il faire avec le Royaume-Uni ? La question va se poser une nouvelle fois ce mercredi, à l’occasion d’un sommet européen extraordinaire organisé à Bruxelles.

L’enjeu principal : définir une nouvelle date de sortie pour matérialiser le Brexit… ou le rendre encore plus lointain. Au départ, il était prévu pour le 29 mars. Un court report - jusqu’au 12 avril - avait été accordé aux Britanniques, le temps de s’accorder entre eux sur un accord de retrait. Mais la Première ministre, Theresa May, n’arrive toujours pas à convaincre une majorité de parlementaires sur son « deal » : il a déjà été rejeté trois fois depuis le début de l’année.

Elle a donc demandé aux Européens la possibilité de retarder encore le Brexit, au moins jusqu’au 30 juin, le temps de trouver une hypothétique solution. « Tout change en permanence, mais en réalité, on est revenu exactement à la situation d’il y a quelques semaines », estime ainsi Sabine Saurugger, chercheuse à l’IEP de Grenoble.

Des élections européennes au Royaume-Uni

Pour les Européens, accepter un nouveau report n’est pas si simple. En effet, les élections européennes (du 23 au 26 mai selon les pays) vont renouveler le Parlement de l’UE, a priori sans eurodéputés britanniques. Mais si le Royaume-Uni veut rester jusqu’au 30 juin (voire après), il sera obligé de participer à ces élections comme tous les autres Etats membres, ce que Theresa May a reconnu.

Cette situation provoque de nombreuses interrogations : si le Royaume-Uni quitte l’UE le 30 juin, que deviendront les « nouveaux » eurodéputés britanniques qui auront été élus sans pouvoir siéger (la session parlementaire démarre en juillet) ? Et à l’inverse, si le Royaume-Uni reste après cette date, ces eurodéputés seront-ils appelés à participer au fonctionnement des institutions européennes ?

Ce scénario d’un long report apparaît de plus en plus crédible. Donald Tusk, le président du Conseil européen, a ainsi plaidé ce mardi pour un report pouvant aller jusqu'à un an « maximum », dans une lettre aux 27 états membres. La proposition divise. « Si les 27 [pays de l’UE] considèrent qu’il faut donner du temps au Royaume-Uni, c’est quelque chose que nous n’excluons pas », indique l’entourage d’Emmanuel Macron, qui juge néanmoins qu’un report d’un an « paraît trop long ». A contrario, la chancelière allemande, Angela Merkel, a estimé ce mardi qu'« un report du Brexit de plusieurs mois est possible, jusqu’à début 2020 ».

« La situation est absurde, constate Olivier Marty, enseignant en questions européennes à Sciences Po. Un long report irait à l’encontre de la volonté des Britanniques de quitter l’Union européenne. Pour l’UE, ce serait aussi le risque d’avoir un partenaire extraordinairement difficile qui pourrait bloquer le projet européen de l’intérieur ». Plusieurs échéances importantes attendent en effet l’Europe dans les prochains mois, parmi lesquelles la négociation du budget pluriannuel et le renouvellement de la Commission.

Cette crainte d’un « ennemi de l’intérieur » n’est pas infondée. Dans un tweet posté lundi, le député britannique pro-Brexit Jacob Rees-Moog se montrait menaçant : « Si nous sommes coincés à l’intérieur [de l’UE], nous devrons utiliser les pouvoirs dont nous disposons pour faire les difficiles ». « Le risque d’entrave des institutions est réel », assure donc Sabine Saurugger.

Des garanties solides ?

Pour parer à toute menace, l’Elysée exige des garanties. « Toute discussion sur une extension devra avoir pour objectif de préserver le fonctionnement de l’UE, affirme un proche d’Emmanuel Macron. Si les Britanniques restent quelques mois, il paraît logique qu’ils ne participent pas aux discussions de long terme, notamment sur la négociation budgétaire [qui doit être décidée à l’unanimité]. C’est le premier paramètre à prendre en compte. » Le chef de l’État français devait d’ailleurs rappeler cette ligne rouge à Theresa May lors d’une entrevue mardi soir, avant le sommet européen.

Reste que les Européens n’ont pas encore défini les contours de cette limitation du pouvoir des Britanniques à l’intérieur de l’UE. « Je ne vois pas comment les eurodéputés britanniques n’auraient pas le droit de vote sur certains sujets, analyse Olivier Marty. La question devra être tranchée par les juristes ». « Pour avoir des engagements juridiques solides, il faudrait changer les traités et cela paraît difficile », concède de son côté l’Elysée, qui mise plutôt sur des « engagements politiques ». « Tout n’est qu’incertitude, c’est l’embrouille. Dur de voir clair au milieu de ces turpitudes », clamait le groupe Fonky Family dans « Mystère et Suspense »… Un rap datant 2001, mais qui est plus que jamais d’actualité.