APL : Un nouveau mode de calcul courant 2019 pour faire des économies

PRESTATION SOCIALE Le droit et le montant de l’aide personnalisée au logement étaient jusque-là calculés à partir des revenus de l’année N-2 du ménage, même si sa situation a changé. Le prélèvement à la source permet aujourd’hui de s’appuyer sur les revenus de l’année N

F.P.

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Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019
Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019 — ALLILI MOURAD/SIPA

Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’APL (Aide personnalisée au logement) va voir son mode de calcul évoluer dans le cours de l’année, rappelle RTL. Objectif pour le gouvernement ? Faire de substantielles économies au moment où le ministère de la Cohésion des territoires a vu son budget amputé d’1,1 milliard d’euros. L’effort portera intégralement sur les APL même si son montant ne sera pas réduit.

600 millions d’euros de trop-perçus non remboursés

C’est alors dans la méthode d’application de cette aide financière qui changera. Jusque-là, le droit et le montant de l’APL reposaient sur les revenus de l’année N-2. Cela même si un ménage n’en avait plus droit au regard de l’évolution de sa situation. Par la suite, il devait juste rembourser la Caisse d’allocations familiales (CAF). Celle-ci évalue à 600 millions d’euros les trop-perçus non remboursés chaque année.

Le nouveau mode de calcul prévoit de prendre en compte désormais les revenus de l’année N, connus désormais mois par mois grâce aux déclarations des employeurs depuis l’instauration du prélèvement à la source. Ce changement interviendra en 2019 et pourrait s’étendre par la suite à d’autres prestations sociales, indique RTL.

Une dernière revalorisation inférieure à l’inflation

L’APL est touchée aujourd’hui pour 6,5 millions de Français. Son montant avait été revalorisé de 0,3 % au début de l’année, soit une augmentation inférieure au niveau d’inflation attendu à cette période. Soit 1,7 % selon les prévisions de la Banque de France.