Union européenne: La France envoie-t-elle plus d'argent qu'elle n'en reçoit?

FAKE OFF Si la France est l'un des plus importants contributeurs au budget européen, elle reçoit de nombreux crédits, notamment pour l'agriculture

Mathilde Cousin

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Drapeaux français et européens, illustration.
Drapeaux français et européens, illustration. — FOURMY MARIO/SIPA
  • En octobre, Jean-Luc Mélenchon décriait la contribution la France au budget de l'Union européenne.
  • En 2017, la France était le troisième contributeur net à ce budget, derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni.
  • L'impact de l'UE en France est bien plus large que les crédits investis sur le territoire français par l'UE, rappellent deux spécialistes à 20 Minutes.

« Pour nous les Français, il s’agit d’une dépense somptuaire. » C’est en ces termes que Jean-Luc Mélenchon qualifiait en octobre la contribution de la France au budget de l’Union européenne. « Neuf milliards de plus que ce que nous donnons », dénonçait le député de La France insoumise, qui estimait que la France « payait pour un budget mal géré. » L’élu contestait la répartition des crédits européens.

La France envoie-t-elle réellement plus d’argent à l’Europe qu’elle n’en reçoit ? 42 % des Français le pensent quand ils sont 22 % à estimer que la France paie environ autant qu’elle ne reçoit des fonds de l’UE. Les chiffres sont issus d’un sondage réalisé par l’International fact-checking network (IFCN)* en collaboration avec l’université d’Exeter dans le cadre de l’initiative FactcheckEU**.

Les 42 % ont-ils raison ?

En 2019, la contribution française brut est estimée à 21,5 milliards d’euros par le Sénat. Un montant en progression d’un 1,6 milliard d’euros par rapport à 2018. La France se classe parmi les plus importants contributeurs au budget total de l’UE : en 2017, elle était le troisième contributeur net en volumes, après l’Allemagne et le Royaume-Uni et devant l’Italie. « Toutefois, la France reste le premier bénéficiaire en volume des dépenses de l’Union européenne », rappellent les sénateurs.

21,5 milliards d’euros, seulement ?

En plus de ces 21,5 milliards d’euros, la France va verser 1,7 milliard d’euros de droits de douane au budget de l’UE. Un montant qui n’est pas toujours compté comme une contribution de la France, car ces droits sont considérés comme des ressources propres de l’UE. En clair, ils sont collectés par les Etats, mais ne rentrent pas dans leur budget. « L’UE est un marché commun, il y a une union douanière, développe Sylvain Kahn, historien et géographe au centre d’histoire de Sciences Po. Quand on importe un téléphone portable chinois, le droit de douane est le même qu’on l’importe en Lituanie, au Portugal ou en France. »

OK, mais on paie combien ?

« Contribution brut », « contribution nette », que signifient ces termes ? « Il s’agit de la différence entre ce que les Etats paient et ce qu’ils reçoivent », explique à 20 Minutes Eulala Rubio, chercheuse senior à l’Institut Delors. La spécialiste du budget européen prévient : « C’est une manière de calculer, mais il ne faut pas tomber dans le piège où l’on pense que la contribution au budget européen n’est nécessaire que pour avoir des retours de la part de l’UE. » Et de citer des politiques qui se déroulent dans un ou plusieurs des 28 Etats membres, mais qui ont un impact pour tous : « Par exemple, ça nous intéresse que la Grèce vérifie ses frontières. De même, il est intéressant pour tous que les pays les plus pauvres de l’UE se développent. »

Même rappel de la part de Sylvain Kahn : « On ne donne pas de l’argent en échange de ce que l’on va recevoir, l’UE n’est pas un clan. » Pour le spécialiste, l’impact le plus important de l’Europe n’est pas le budget, mais « la production législative ». « Depuis 1957 et la création de la CEE (l’ancêtre de l’UE), c’est elle qui régule l’environnement juridique de la production économique », développe le professeur à Sciences Po. Quant aux sommes investies par l’UE dans les Etats membres, « elles sont utiles, car elles ont un effet levier, ce sont des crédits d’investissement. » Le budget européen reste modeste : il ne représente qu’1 % du PIB des 28 Etats membres.

Alors d’où provient la contribution française ?

Elle provient de deux ressources : une contribution sur le revenu national brut (RNB), un indicateur « très similaire au PIB », décrypte Eulalia Rubio, et une contribution à partir des recettes de la TVA. « Plus un Etat crée de la richesse, plus sa contribution sur le RNB est élevée », explique Sylvain Kahn. Pour la contribution s’appuyant sur la TVA, le calcul est complexe, les Etats n’appliquant pas tous le même taux sur les mêmes produits.

La France bénéficierait de la PAC, c’est vrai ?

Oui. Petit rappel : la PAC, c’est la politique agricole commune. Une patate chaude au niveau européen depuis des années. La France est le premier bénéficiaire de cette politique, qui représente le  premier poste de dépenses​ du budget européen (41 % du budget en 2015). Cela fait grincer des dents d’autres pays qui voudraient attribuer les fonds à d’autres projets (c’est un des arguments des pro-Brexit au Royaume-Uni).

Comment arrive-t-on à un budget européen ?

Avec beaucoup de négociations et d’équilibres. Formellement, il y a deux grandes impulsions pour le budget européen : un cadre qui fixe les grandes orientations pour les prochaines années et un budget annuel, qui est voté chaque année. Les deux sont votés par le Parlement européen et font l’objet d’un accord du Conseil de l’UE (les ministres concernés des Etats membres).

 

* Ce sondage a été réalisé auprès de 6.067 internautes en Allemagne, en France, en Espagne, en Italie, en Suède et en Pologne, du 15 au 22 février.

** 19 médias européens, dont 20 Minutes, se sont associés pour lancer FactCheckEu, une nouvelle plateforme de fact-checking. Le but : lutter contre la désinformation et les fausses nouvelles dans la perspective des élections européennes.