Distribution: Bercy veut une sanction de 100 millions d'euros contre Leclerc

SUPERMARCHE Le ministère de l’Economie reproche à l’enseigne d'avoir imposé des remises à ses fournisseurs, a déclaré lundi la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher

20 Minutes avec AFP

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Un magasin Leclerc (photo d'illustration).
Un magasin Leclerc (photo d'illustration). — GILE MICHEL/SIPA

[Edit: Ce papier a été mis à jour le 27 mars 2019 après une rectification de l'AFP: l'assignation concerne des remises jugées illégales et non la localisation des négociations commerciales]

C’est un signal fort adressé à la grande distribution. Bercy souhaite voir le géant de la distribution E. Leclerc sanctionné à hauteur de « plus de 100 millions d’euros » pour avoir imposé des remises à ses fournisseurs, a déclaré lundi la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher.

« Dans le cadre de l’assignation l’an dernier de la centrale d’achats du groupe Leclerc, nous demandons au juge commercial de prononcer une sanction totale de plus de 100 millions d’euros », a-t-elle déclaré à l’occasion de la publication du rapport annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

« Les enseignes doivent être sanctionnées à la hauteur des dommages économiques qu’elles engendrent »

« En cas de pratiques prohibées par le code du commerce, les enseignes doivent être sanctionnées à la hauteur des dommages économiques qu’elles engendrent », a-t-elle poursuivi lors d’une conférence de presse.

Le groupe Leclerc a monté en Belgique une centrale d’achats avec le groupe allemand de distribution Rewe, nommée Eurelec. Soupçonnant le distributeur de vouloir contourner la loi française en délocalisant ses négociations commerciales via cette structure, la DGCCRF a mené en février 2018 des perquisitions au siège des centres E.Leclerc à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

295 contrôles réalisés par les agents de la DGCCRF à la mi-mars

Jugeant « indispensable » l’action de la DGCCRF en termes de contrôle de l’équilibre des négociations commerciales, Agnès Pannier-Runacher a dressé un « bilan des contrôles menés par la DGCCRF pendant les négociations commerciales 2019, les premières depuis la promulgation de la loi Egalim », issue des Etats généraux de l’alimentation.

« A la mi-mars, 295 contrôles ont été réalisés par les agents de la DGCCRF : il s’agissait d’interroger les fournisseurs sur le déroulement des négociations et d’autre part, de contrôler certaines enseignes : Intermarché, Système U, Carrefour… », a-t-elle expliqué. « Le climat général paraît plus apaisé qu’en 2018, les distributeurs adoptant un comportement plus constructif et moins agressif, surtout avec les PME », selon la secrétaire d’Etat.