La vérité sur le déficit de la Sécu? Pourquoi les fausses explications d'un message de 2008 sont toujours partagées

FAKE OFF Si la Sécu perd de l’argent, c’est parce que des taxes ne lui sont pas reversées. C’est le contenu d’un message viral, partagé au moins depuis 2008. Ces explications sont erronées

Mathilde Cousin

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Le faux message sur les comptes de l'Assurance maladie circule depuis au moins 2008.
Le faux message sur les comptes de l'Assurance maladie circule depuis au moins 2008. — GILE MICHEL/SIPA
  • Depuis 2008, un message circule sur Internet, affirmant que la Sécu serait en excédent si toutes les taxes qui lui sont dues lui étaient reversées.
  • Ces affirmations ont été démenties par la Sécurité sociale dès 2010.
  • Le texte puise ses racines dans un post publié en 2004.

Le budget de l’Assurance maladie serait-il en excédent ? C’est ce qu’affirme un texte relayé sur Facebook. D’après ce texte, partagé 15.000 fois depuis le 6 mars, « la sécu n’est pas en déficit mais en excédent », car des taxes qui devraient être reversées à l’Assurance maladie ne lui sont pas reversées. Le manque à gagner s’élèverait à « 20,1 milliards d’euros », une somme qui comblerait le déficit, d’un montant de « 11 milliards d’euros ».

Ces informations auraient été dévoilées sur France Bleu par Evelyne Dubin, qui est présentée comme la « secrétaire générale adjointe au directeur général » d’une entreprise installée à Agen. Le post est accompagné de la photo d’une femme : rien ne garantit que cette photo montre Evelyne Dubin. Une recherche inversée d’images ne donne pas la source de cette image.

FAKE OFF

Les chiffres contenus dans le texte ont été démentis dès 2010 par l’Assurance maladie, le texte circulant déjà sur Internet à l’époque. Il avait même fait l’objet d’une question d’un député.

La Sécu assure avoir bien touché en 2009 la part des taxes sur le tabac et l’alcool qui lui reviennent : elle a touché 9,8 milliards pour le tabac et 3,2 milliards d’euros pour l’alcool. « L’ensemble des taxes perçues sur les alcools participe au financement de la Sécurité sociale, en l’occurrence le régime des exploitants agricoles », précise la Sécurité sociale.

Les taxes, 11 % du budget de la Sécu en 2009

En 2009, l’organisme a touché 950 millions d’euros provenant de la taxe sur les primes d’assurance automobile. Cette taxe « contribue à la compensation des allégements généraux de cotisations et contributions de sécurité sociale accordés aux entreprises », explique l’Assurance maladie. Quant à la taxe sur les industries polluantes, elle a seulement été versée à la Sécurité sociale entre 2000 et 2005. Enfin, la part de la TVA destinée à l’organisme a bien été versée. Ce versement représentait 8,4 milliards d’euros en 2009. L’organisme « bénéficie de l’intégralité des recettes de TVA prévues par la loi, à savoir les sommes perçues sur les produits pharmaceutiques, sur les tabacs et sur les alcools ».

Les divers impôts et taxes affectés à Sécurité sociale représentaient 11 % des revenus de l’organisme en 2009, selon la Cour des comptes.

L’itinéraire d’un faux

Le post faux faisant mention d’Eveyne Dubin est ancien. Pour en retrouver l’origine, il faut remonter le fil d’Internet : le texte apparaît en 2008 sur un site où les internautes peuvent mettre en ligne des présentations. En 2007, on retrouve sur le site de la fédération du Nord du PCF le détail des taxes non reversées, sans mention de la secrétaire.

On trouve pour la première fois mention de ce manque à gagner de 20 milliards d’euros sur un site marxiste, dans un poste publié en 2004 intitulé « non à la privatisation de la Sécurité sociale ». Le site explique que la Sécu n’a pas perçu « 3,3 milliards » de taxes sur les alcools et « 7,8 milliards » de taxes sur le tabac, en déclarant s’appuyer sur des informations de la Cour des comptes. Pourtant, dans leur rapport de 2004 sur la Sécurité sociale, les Sages ne mentionnent pas ce manque à gagner. S’ils mentionnent bien les différentes taxes perçues par l’Assurance maladie, ils recommandent de « simplifier » la « ventilation des impôts et de taxes de faibles montant » entre les différentes branches de la prévoyance (maladie, vieillesse…).

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