Grand débat national: «Que Choisir» veut supprimer la TVA sur les taxes pour réduire les factures d'énergie
FISCALITE L'organisation de défense des consommateurs a déposé cette proposition dans le cadre du grand débat, pour faire économiser 4,6 milliards d'euros aux ménages
Eviter la « double peine fiscale ». L'UFC-Que choisir propose ce jeudi de mettre fin à la TVA sur les taxes. L’organisation de défense des consommateurs estime qu’elle s’élève à 4,6 milliards d’euros pour le seul secteur de l’énergie.
La TVA s’applique sur certaines taxes payées par le consommateur, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat de carburant, ou la contribution au service public de l’électricité (CSPE), a rappelé dans un communiqué l’UFC-Que Choisir, à l’occasion du grand débat organisé par le gouvernement.
14 centimes sur chaque litre d’essence
« D’après nos estimations, les particuliers ont payé, rien que sur l’énergie, 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes », écrit l’organisation. « Sur chaque litre d’essence, ce sont ainsi 14 centimes d’euros qui sont payés en TVA sur la TICPE, soit plus que sur l’essence elle-même », indique l’UFC-Que Choisir.
« Sur une facture moyenne de chauffage, la double peine fiscale s’élève à 62 euros par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 euros à l’électricité, et 31 euros au gaz », ajoute-t-elle. Pour l’UFC-Que Choisir, l’intérêt d’une telle réforme est d’autant plus important que se profile au printemps une hausse de 5,9 % du prix du kilowatt/heure, qui se réduirait à 1,3 % si la TVA sur les taxes était supprimée.
Le gouvernement a indiqué qu’il se donnait jusqu’à la mi-avril pour dire ce qu’il compte faire des très nombreuses propositions nées du grand débat, lancé fin novembre en réponse à la mobilisation des « gilets jaunes ». Celle-ci avait démarré par un mouvement de protestation contre une hausse de la fiscalité sur les carburants, suspendue ensuite par le gouvernement.