La taxe française sur les géants du numérique sera-t-elle efficace contre l’optimisation fiscale?

FISCALITE Une trentaine de groupes seront concernés

Nicolas Raffin

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Un entrepôt d'Amazon au Royaume-Uni.
Un entrepôt d'Amazon au Royaume-Uni. — WP#ECAF/WENN.COM/SIPA
  • La France va mettre en place une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des Gafa (Google, Amazon, Facebook…).
  • Certains experts estiment que les entreprises ont encore les moyens d’échapper au paiement de l’impôt.
  • Une discussion est en cours à l’échelle mondiale pour une taxation globale des entreprises.

La France va-t-elle faire trembler les géants du numérique ? Les Google, Facebook, Amazon et Apple, souvent regroupés sous l’acronyme GAFA, seront bientôt visés par une taxe spécifique de 3 % sur leur chiffre d’affaires réalisé en France. Au total, « une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques », selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, interviewé dimanche dans Le Parisien. Le projet de loi pour mettre cette mesure en place sera présenté ce mercredi.

Cette taxe devrait rapporter autour de 500 millions d’euros par an. Elle ciblera les revenus générés par la publicité, la revente de données et les commissions que touchent les plateformes qui génèrent plus de 25 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel en France, et 750 millions d’euros dans le monde. Pour le gouvernement, c’est aussi une manière de répondre à la demande de justice fiscale exprimée notamment par les « gilets jaunes », et qui fait partie des thèmes du grand débat national.

Les experts de l’optimisation

Pourtant, certains s’interrogent déjà sur sa mise en œuvre. « Il va falloir évaluer le chiffre d’affaires des GAFA avec plusieurs indicateurs, qui seraient calculés par l’État, relève Dominique Plihon, économiste et membre du conseil scientifique d’Attac. Ce n’est pas très précis, et ça risque de se transformer en usine à gaz. » « Pour pouvoir vérifier le chiffre d’affaires, nous devrons disposer de toutes les données, poursuit Anne Guyot-Welke, porte-parole du syndicat Solidaires Finances publiques. Mais est-ce que nous aurons les moyens de faire ce contrôle ? ».

Les entreprises du numérique sont en effet très habiles pour minorer au maximum leurs revenus dans les pays dont la fiscalité est perçue comme élevée. Cette optimisation fiscale à grande échelle avait été pointée dans un rapport publié en 2017 par un eurodéputé hollandais : il remarquait par exemple que l’Irlande concentrait la quasi-totalité du chiffre d’affaires de Google en Europe alors même que le nombre d’utilisateurs irlandais du moteur de recherche était très faible comparé aux autres pays.

D’après ses calculs, cette optimisation aurait coûté 741 millions d’euros à la France entre 2013 et 2015. Pourtant, les géants du numérique ne s’en sortent pas toujours : en février, Apple a ainsi versé 500 millions d’euros pour solder un contentieux avec le fisc français. Amazon est aussi passé à la caisse l’année dernière, en payant environ 200 millions d’euros de pénalités.

Vers une taxation mondiale ?

Pour Dominique Plihon, ces pénalités sont très symboliques. « Si les entreprises du numérique étaient normalement imposées selon la législation fiscale en vigueur, elles devraient payer 10 fois plus d’impôts ! ». A la place de la taxe à 3 % franco-française, il milite pour la « taxation unitaire » : « On prend le bénéfice mondial des entreprises du numérique et on répartit ce bénéfice dans les différents pays suivants les effectifs, les chiffres d’affaires, ou encore les magasins. Par exemple, si la France représente 10 % de l’activité de Google, et bien 10 % du bénéfice mondial de Google sera imposé en France. »

Cette taxation à l’échelle planétaire nécessite évidemment un accord international. Et ce n’est forcément une utopie. Fin janvier, 127 pays se sont engagés à « travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution » pour mettre en place une taxation mondiale des géants du numérique d’ici 2020.

L’idée serait de créer un taux minimal d’imposition, alors qu’une dizaine de juridictions comme Guernesey ou les Îles vierges britanniques pratiquent encore un taux zéro. Bruno Le Maire l’a promis : dès que cet accord sera trouvé, la France s’alignera sur les nouvelles règles.