GAFA: Bruno Le Maire revient sur son projet de taxer les géants numériques pour plus de « justice sociale »

FISCALITE Il précise qu'aucun particulier français ni aucune start-up ne sera pénalisé par cette taxe

J.-L.D.

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Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, le 8 janvier 2019 à Paris.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, le 8 janvier 2019 à Paris. — SIPA

Interrogé par nos collègues du Parisien, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, est revenu sur le projet de taxes auprès des GAFA (Google Amazon Facebook Apple) et des autres géants du numérique que la France compte mettre en place. Dans les faits, la taxe devrait être applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5 %. 

Le ministre annonce d'emblée sa fermeté sur ce dossier : « Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. » 

Aucun particulier ou utilisateur de service concerné
 

Mais rassurez-vous, la taxe ne risque pas de tomber sur vous parce que vous avez 300 amis sur Facebook. « Aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés », assure Bruno Le Maire. Garde-fou pour ne pas empêcher l'éclosion des start-ups françaises, le ministre précise que cette taxe ne s'applique qu'« aux très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d'euros. » Au final, c'est « une trentaine de groupes seront touchés. » 

Cible prioritaire visé, « les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation, des clients et des entreprises. » Ainsi, un groupe vendant uniquement ses propres produits en ligne ne pourra pas être touché par cette taxe. « Autre secteur d’activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires. »