Aéroport Toulouse-Blagnac: Trois syndicats saisissent la justice pour empêcher la vente des parts de l'actionnaire chinois

AEROPORT Avec cette nouvelle procédure, les opposants veulent bloquer temporairement la revente des actions par l'actionnaire chinois Casil Europe

J.R.

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Illustration aéroport Toulouse Blagnac international.
Illustration aéroport Toulouse Blagnac international. — SIPA
  • Le tribunal de commerce de Paris jugera le 13 mars cette demande de trois syndicats du département.
  • Différentes procedures sont en cours par les opposants vent debout depuis 2015 contre la cession de la plateforme aéroportuaire.

Pour Christophe Leguevaques, « cette nouvelle action va permettre un débat public loin des rumeurs et des accords pris dans les couloirs. Devant le juge, le principe du contradictoire permet de mettre fin aux approximations et à l'enfumage ». L’avocat toulousain a déposé jeudi une requête auprès du tribunal de commerce de Paris pour demander, à titre provisoire, la mise sous séquestre des actions de l’aéroport Toulouse-Blagnac détenues par le chinois Casil Europe. Cette saisie de la justice est le fait des syndicats CGT, FSU et Solidaires de la Haute-Garonne.

Vendredi, la requête de l’avocat toulousain a été acceptée par le tribunal de commerce qui étudiera cette demande lors d’une audience le 13 mars.

Obtenir un blocage temporaire de la vente

« L’objectif affiché est d’empêcher la revente des actions avant la mi-mai 2019 comme l’annonce Casil Europe tant que la justice administrative et commerciale n’a pas validé définitivement la cession opérée en avril 2015 entre Casil Europe et l’Etat, précise Christophe Leguevaques. Cela permettra un blocage temporaire de cette vente ».

Dès l’annonce de cette cession en 2015, les opposants ont contesté la validité de la procédure de privatisation et ont sollicité auprès du juge administratif la nullité de la cession. Les résultats ne seront pas être connus avant septembre 2019.

Plusieurs procédures en attente

En janvier 2019, Casil Europe, qui détient 49,99% des parts de la plateforme aéroportuaire, a annoncé vouloir vendre ses actions. Le collectif contre la privatisation de l’aéroport avait demandé l’annulation de la vente à Casil Europe par l’Etat. La cour administrative d’appel jugera ce dossier le 11 mars.

Les opposants ont également lancé une pétition, qui a rassemblé plus de 2.300 signatures en une semaine, pour demander aux collectivités locales, qui conservent 40 % des actions, de solliciter la justice pour obtenir la nullité de la vente à l’actionnaire chinois.