La condamnation d’UBS est-elle un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale?

JUSTICE La banque suisse a été condamnée ce mercredi à payer 3,7 milliards d’euros d’amende par la justice française

Nicolas Raffin

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Les locaux d'UBS à Paris.
Les locaux d'UBS à Paris. — LODI Franck/SIPA
  • Le géant bancaire suisse UBS s’est vu infliger ce mercredi une amende record de 3,7 milliards d’euros par la justice française.
  • La banque conteste cette décision et va faire appel.
  • Depuis la révélation du scandale, la lutte contre la fraude fiscale s’est renforcée, sans pouvoir empêcher les pratiques douteuses de perdurer.

Les protestations des avocats d’UBS, qui affirmaient qu’il n’y avait « pas la trace d’une seule opération » frauduleuse, n’y auront rien changé. La banque suisse a été condamnée ce mercredi à 3,7 milliards d’euros d’amende pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». C’est exactement ce qu’avait requis le parquet national financier (PNF). Même si cette condamnation est contestée en appel, c’est la plus lourde peine infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale.

« C’est une nouvelle absolument incroyable, déclare à 20 Minutes Stéphanie Gibaud, l’une des lançeuse d’alerte qui a contribué à faire émerger l’affaire UBS. La France commence à se mettre au niveau des Etats-Unis, qui ont l’habitude des amendes records. C’est un vrai signal envoyé au monde de la finance ». « Ce jugement a pris en compte l’évolution des esprits et des standards internationaux dans le domaine de la fraude fiscale », a expliqué de son côté Michel Sapin, ancien ministre des Finances, dans une interview à l’AFP.

Des fraudeurs toujours ingénieux

De nombreux progrès ont en effet été réalisés ces dernières années. A l’échelle mondiale, un accord d’échanges automatiques des données bancaires a été signé en 2017 par 95 pays, dont la Suisse. En théorie, dès qu’un Français ouvre un compte dans l’un des pays concernés, ses données sont désormais transmises au fisc français. En France, une loi contre la fraude fiscale a été adoptée en octobre 2018, prévoyant notamment la suppression partielle du « verrou de Bercy » : dès que la fraude dépasse 100.000 euros, l’administration est obligée de prévenir la justice.

Une affaire de l’ampleur d’UBS serait-elle impossible aujourd’hui ? « Quand vous regardez dans le détail, les enquêteurs ont estimé que la fraude de la banque suisse portait sur 10 milliards d’euros. Donc, même avec cette lourde amende (3,7 milliards d’euros), on pourrait se dire qu’UBS a bien fait de frauder », relève, un brin provocateur, Raphaël Pradeau, porte-parole de l’association Attac. Qui poursuit : « Si l’amende est inférieure à la fraude, qu’est ce qui va inciter les banques à ne pas recommencer ? » Les différents scandales qui ont éclaté après UBS – Panama Papers, LuxLeaks, CumEx Files – ont prouvé que les fraudeurs savaient toujours faire preuve d’ingéniosité.

« L’État me traite moins bien que les fraudeurs »

En plus de sanctionner les comportements délictueux, la lutte contre l’évasion fiscale suppose aussi de bien protéger les sources d’information, et notamment les lanceurs d’alerte. En France, une loi de 2016 est censée les préserver d’éventuelles pressions. Mais curieusement, Stéphanie Gibaud n’a pas pu en bénéficier : « J’ai été complètement abandonnée, indique celle qui a connu de longues années de galère après ses révélations. L’État me traite moins bien que les fraudeurs ».

La lanceuse d’alerte a même entamé une procédure judiciaire contre l’administration pour se voir reconnaître le statut « d’informateur » des Douanes. « L’absence de rétribution par l’Etat d’une personne ayant permis la tenue d’un des plus importants procès pour fraude fiscale de la décennie paraît choquante », constatait son avocat, Antoine Reillac, dans un communiqué publié en janvier.

Le coût de la fraude

Malgré les avancées, la lutte contre l’évasion fiscale est donc loin d’être parfaite. « Grâce à la pression des citoyens, les gouvernements se sentent maintenant obligés de lutter contre la fraude fiscale, se réjouit Raphaël Pradeau. Avant de nuancer : « Cette lutte n’est parfois qu’une façade. Par exemple, la mise en place de la taxe visant les GAFA (Google, Amazon, Facebook) ne résout pas le transfert des profits de ces entreprises dans les paradis fiscaux. »

Pour Stéphanie Gibaud, c’est tout simplement une question de justice. « On a parfois le sentiment qu’on paye trop de taxes. Pourquoi ? Parce que les multinationales échappent toujours à l’impôt au sein même de l’Europe, comme en Irlande. Les Français ne veulent plus être pris pour des idiots ». En France, la fraude fiscale coûte, selon les estimations, entre 20 milliards et 100 milliards d’euros par an.