Fraude fiscale: Le géant bancaire suisse UBS fixé sur son sort ce mercredi

PROCES Le groupe suisse est accusé d’avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d’UBS France et d'avoir masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays

20 Minutes avec AFP

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Enseigne de la banque suisse UBS en Suisse.
Enseigne de la banque suisse UBS en Suisse. — Steffen Schmidt/AP/SIPA

La banque suisse UBS a-t-elle mis en place un système de fraude massive ou s’agit-il d’un fonctionnement habituel pour un grand établissement bancaire ? Le géant UBS, jugé cet automne à Paris pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », sera fixé sur son sort ce mercredi après-midi.

En novembre dernier, le parquet national financier (PNF) avait requis une amende de 3,7 milliards d’euros contre UBS AG, première banque privée du monde, pour sanctionner un « système » frauduleux « d’une ampleur exceptionnelle », de 2004 à 2012.

Les « carnets du lait » d’UBS au centre de l’enquête

Un montant inédit en France et que justifie « une attaque inacceptable contre le pacte républicain » à l’heure où l’évasion et le blanchiment sont devenus « un phénomène massif » avec « des méthodes industrielles », estime le PNF. La banque a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, tout en reconnaissant avoir renoncé à certaines pratiques au fil des années. Fustigeant une accusation « sans preuve », la défense a plaidé la relaxe et appelé le tribunal à « descendre du drone » survolant la frontière franco-suisse pour examiner les faits « à la loupe ».

Le groupe suisse est accusé d’avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d’UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et d’avoir convaincu de nombreux résidents fiscaux français de confier leurs avoirs aux coffres-forts suisses. Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi soupçonnée d’avoir mis en place une double comptabilité, les « carnets du lait » : des relevés utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d’affaires dissimulées selon l’accusation, un simple outil d’évaluation des performances des banquiers selon la banque.

Près de 3,7 milliards d’euros récupérés par Bercy

Contre la filiale française d’UBS, le PNF a requis une amende de 15 millions d’euros pour complicité. Des peines allant jusqu’à 500.000 euros d’amende et deux ans de prison avec sursis ont été demandées contre six anciens responsables. L’Etat, partie civile, a réclamé 1,6 milliard de dommages et intérêts. L’enjeu est énorme. L’issue du premier procès tenu en France pour une fraude d’une telle ampleur sera scrutée par les places financières, à l’heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent. Le procès d’UBS restera aussi comme celui d’une époque, de pratiques désormais combattues.

Cette lutte, initiée dans la foulée de la crise financière de 2008, allait aboutir à l’adoption par plus de 90 pays du principe d’échange automatique des données, signant sur le papier la fin du secret bancaire suisse. En France, selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d’euros d’impôts échappent encore chaque année à l’Etat du fait de la fraude. Le PNF a réclamé une somme - 3,7 milliards d’euros - correspondant exactement au montant récupéré auprès des clients français d’UBS venus se régulariser à la cellule de « dégrisement » de Bercy.

Toujours aucun lien avéré entre la fraude et le démarchage

Il a rappelé qu’UBS avait reconnu avoir hébergé quelque 17.000 contribuables américains : un démarchage illégal « très similaire » à l’affaire française selon lui et qui a valu à la banque suisse de payer en 2009 une amende de 780 millions de dollars au fisc américain. « Aucun rapport » pour la défense, qui a mis au défi la justice de citer les noms de clients et les numéros de comptes. UBS s’est retranchée derrière le secret bancaire suisse pour justifier son impossibilité d’évoquer ses clients.

Après six semaines d’audience, le tribunal semblait revenu au point de départ : avec la certitude qu’une fraude a bien existé - puisque 3.900 clients français d’UBS ont régularisé leur situation - mais sans lien avéré entre cette fraude et le démarchage. « Il n’y a pas la trace d’une seule opération », a martelé la défense, tandis que le PNF déplorait la « destruction » des « carnets du lait » comptabilisant ces opérations - un seul a été retrouvé et deux autres ont été partiellement reconstitués. Quant à la recherche effrénée de nouveaux clients, la défense a soutenu que la présence de commerciaux suisses en France ne suffisait pas à prouver le démarchage, qui suppose une « intention ».