Assurance-chômage : Que se passera-t-il en cas d’échec des négociations?

EMPLOI Le Medef devrait faire une nouvelle proposition sur les contrats courts

Nicolas Raffin

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L'agence Pôle Emploi de Clichy-sous-bois.
L'agence Pôle Emploi de Clichy-sous-bois. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • La question du « bonus-malus » sur les contrats courts paralyse les négociations de l’assurance-chômage.
  • L’État pourrait être tenté de fixer lui-même les nouvelles règles, voire de reprendre la gestion de l’Unédic.
  • Mais rien ne dit qu’il sera plus efficace que les partenaires sociaux.

Les négociations de l’assurance-chômage, un véritable feuilleton à rebondissements. Après des mois de discussions, de portes claquées, de propositions rejetées, les partenaires sociaux – représentants patronaux et syndicaux – se retrouvent ce mercredi pour une réunion « de la dernière chance ». L’enjeu ? Trouver un accord qui respecte la lettre de cadrage imposée par le gouvernement. Ce dernier exige à la fois des économies substantielles – entre 1 et 1,3 milliard d’euros par an jusqu’en 2022 – mais aussi une lutte contre la précarité et contre la multiplication des contrats courts.

Pour tenter de réduire leur nombre, l’idée d’un « bonus-malus » a été évoquée par le gouvernement, et reprise par les syndicats. Le principe : dans un secteur donné, les entreprises abusant des CDD devraient payer plus de cotisations que celles qui embauchent en CDI. Le patronat a toujours rejeté cette idée, et a formulé d’autres propositions… qui n’ont pas séduit les syndicats. La négociation semble bien grippée, et la dernière tentative du Medef annoncée mardi – présenter de nouvelles propositions au moment de la réunion – n’a pas convaincu. « Un accord paraît difficilement envisageable » reconnaît Denis Gravouil, négociateur pour l’assurance-chômage à la CGT.

Vers la fin du paritarisme ?

« S’il y a un constat d’échec ce mercredi, la question va se poser : est-ce que l’État va reprendre la main sur l’assurance-chômage ? » se demande Eric Courpotin, négociateur pour la CFTC. L’exécutif ne s’en est jamais caché : s’il n’est pas satisfait, il pourra imposer ses choix sur l’assurance-chômage, par exemple via des décrets.

C’est ce qu’expliquait Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le 10 février : « Nous, on a une solution [sur les contrats courts]. Si les partenaires sociaux en trouvent une meilleure qui a le même effet c’est très bien, mais sinon on la fera ». Ce scénario acterait de fait la fin du paritarisme tel qu’il est pratiqué depuis des décennies.

Cette tentation d’étatiser l’assurance-chômage ne vient pas de nulle part. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait déjà formulé cette hypothèse. Une fois élu, il avait revu sa position : les partenaires sociaux gardaient la main sur les négociations, mais c’est l’État qui fixait les règles du jeu, notamment via la trajectoire budgétaire. La possibilité d’une reprise en main est d’autant plus plausible que le financement du chômage a été modifié en 2018 : les cotisations des salariés perçues par l’Unédic ont été supprimées pour être remplacées par un impôt (la CSG), collecté par l’État.

Une mauvaise gestion, vraiment ?

La vraie question, c’est de savoir comment l’État gérerait l’assurance-chômage à la place des partenaires sociaux. Pour Eric Courpotin, il y a peu de doutes : « Avec ce scénario, j’ai peur qu’à terme, les chômeurs soient considérés uniquement à travers le prisme comptable. Pour faire des économies, l’État changera les paramètres d’indemnisation sans se poser la question des conséquences sur les personnes concernées. Par exemple, on peut imaginer que l’allocation versée aux chômeurs devienne forfaitaire [c’est-à-dire la même pour tout le monde] et ne soit plus modulée en fonction des revenus ».

Mais cette gestion serait-elle plus efficace ? Aujourd’hui, le déficit de l’assurance-chômage atteint les 35 milliards d’euros. A première vue, les partenaires sociaux ont donc laissé filer la dette : sauf qu’en réalité, ils n’ont pas eu le choix. Comme le rappelait un article du Monde publié en 2016, « les pertes enregistrées par l’Unedic proviennent principalement du financement de Pôle emploi (…) Sans les financements de politiques publiques auxquelles on l’astreint, il n’y aurait pas de dette de l’Unedic ».

« Quand on compare l’évolution du solde de l’Unedic avec celle du budget de l’État, le jugement est sans appel. Les partenaires sociaux ont démontré leur capacité à faire évoluer les règles d’indemnisation et de financement de l’assurance-chômage pour ne pas laisser dériver les comptes » appuyait un rapport du think-tank Terra Nova publié en octobre 2017. Les partenaires sociaux ont peut être du mal à négocier, mais rien ne dit que l’État fera mieux à leur place…