Les opposants au compteur Linky poursuivent leur marathon judiciaire

JUSTICE Une audience est prévue ce mardi à Paris

Nicolas Raffin

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Pose d'un compteur Linky (Illustration).
Pose d'un compteur Linky (Illustration). — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Une action collective a été lancée en justice pour s’opposer aux compteurs Linky.
  • Les avocats du collectif avancent plusieurs arguments, notamment sur l’exploitation des données et l’exposition aux ondes.
  • La justice n’a pas encore tranché dans leur sens.

Le 27 février à Poitiers, le 28 février à Caen, le 5 mars à Evry… Non, il ne s’agit pas des prochaines dates des concerts de Francis Cabrel, mais des audiences des opposants au compteur Linky devant les tribunaux. Plus de 5.000 personnes participent un peu partout en France à cette action collective qui a démarré l’année dernière et qui vise à contester l’installation des nouveaux compteurs « communicants ». Les plaignants originaires de Paris et de ses alentours ont rendez-vous ce mardi matin pour une audience au tribunal de grande instance de la capitale.

Avec cette procédure en référé – qui permet d’obtenir une décision temporaire, mais rapide – les avocats du collectif « Refus du Linky » attendent un signal fort de la part de la justice. « Nous demandons soit le retrait des Linky pour ceux qui ont dû subir leur pose, soit la possibilité de ne pas la subir » avance Christophe Lèguevaques, l’un des avocats du collectif.

Pour appuyer leurs revendications, les opposants au Linky avancent plusieurs arguments au titre du principe de précaution : la protection de la santé, notamment pour les plaignants électro-sensibles ; la protection des données captées par le compteur ; et enfin la protection des biens au regard des risques d’incendie. « Enedis explique au consommateur que Linky ne peut pas détecter chaque appareil de la maison [four, lave-vaisselle, etc]. Mais lors de colloques entre investisseurs, l’entreprise affirme le contraire ! » lance Arnaud Durand, autre avocat du collectif.

La barrière de la propriété privée

Autre point d’attaque : selon le collectif, il n’existe aucune obligation légale d’accepter le nouveau compteur. « Cela fait des années que l’on demande à Enedis de nous fournir les textes de droit, et jusqu’à présent aucun ne comporte la notion d’obligation, assure Arnaud Durand. En réalité, le déploiement de Linky, c’est une formidable opportunité pour Enedis*. »

Ce dernier argument sera sans doute le plus âprement discuté. Dans un article publié l’année dernière, Libération constatait qu’« à en croire Enedis et le gouvernement, le consommateur est bien obligé de garantir un accès au compteur ». Mais le journal notait dans le même temps que le droit à la propriété privée permettait de refuser l’accès aux techniciens, lorsque le compteur était installé dans le domicile.

Enedis vise les 34 millions

L’audience en référé de ce mardi connaîtra-t-elle une issue différente des autres procédures ? En mai 2018, 166 plaignants opposés à l’installation d’un compteur communicant Linky à leur domicile avaient été déboutés par le tribunal de grande instance de Rennes, « au motif qu’il n’y [avait] pas de certitude scientifique sur la nocivité des champs électromagnétiques émis par les compteurs Linky » avait alors indiqué leur avocat Jean-Pierre Joseph.

En octobre, la cour administrative d’appel de Nantes avait quant à elle rejeté les recours de deux communes qui avaient décidé d’interdire ou de soumettre à conditions l’installation de Linky. La cour avait notamment considéré qu’Enedis était « investie d’une mission de service public impliquant notamment le déploiement » des compteurs. Enfin, le 31 janvier 2019, le juge des référés du TGI de Valence s’est déclaré incompétent pour trancher, et a renvoyé l’affaire au fond, ce qui signifie qu’il faudra probablement attendre plusieurs années avant d’avoir une décision définitive sur la pose des Linky.

En attendant, Enedis continue de poser ses nouveaux compteurs : 11 millions de foyers étaient déjà raccordés l’année dernière. Le distributeur vise les 34 millions d’habitations équipées en 2021.

 

*Contacté, l’avocat d’Enedis a indiqué qu’il ne ferait aucun commentaire avant l’audience au TGI.