Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat, a présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique le 14 février 2019.
Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat, a présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique le 14 février 2019. — Jacques Witt/SIPA

FONCTIONNAIRES

Réforme de la fonction publique : Mais où est passé l’objectif de 120.000 suppressions de poste ?

Les syndicats pourraient décider d’une grève la semaine prochaine

  • Olivier Dussopt a présenté jeudi le projet de loi « de transformation de la fonction publique ».
  • Le recours accru aux contractuels et l’assouplissement de la mobilité font partie des mesures contestées par plusieurs syndicats.
  • Le gouvernement veut faire voter le texte avant l’été.

Les 5,5 millions de fonctionnaires en savent désormais un peu plus sur leur avenir. Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, a présenté ce jeudi matin l’un des principaux projets de loi de l’année 2019 : la réforme de la fonction publique. Le gouvernement veut aller vite et adopter le texte avant fin juin. Les principales orientations sont connues : recours accru aux contractuels (c’est-à-dire en dehors du statut de fonctionnaire), incitation à la mobilité ou encore harmonisation des durées de travail dans les collectivités.

« Il n’y a pas de surprises dans ce texte (…) Nous voulons bâtir la fonction publique du 21e siècle » a affirmé Olivier Dussopt. Mais avec quels effectifs ? Le programme d’Emmanuel Macron prévoit en effet 120.000 suppressions de postes d’ici 2022, dont 50.000 dans la fonction publique d’État, le reste (70.000) devant être assumé par les collectivités locales (mairies, conseils départementaux, etc).

« Plans de départs volontaires »

Or, le projet de loi présenté ce jeudi reste évasif sur ce sujet… tout comme Olivier Dussopt, lorsqu’on l’interroge sur ce thème : « Nous ne voulons pas couper dans les effectifs, nous allons procéder à une réorganisation et en tirer les conséquences ». Une partie du texte contient néanmoins quelques indices : il s’agit du chapitre censé « favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ».

L’exposé des motifs – sorte de notice explicative du projet de loi – est plus clair. Le futur texte, et notamment les articles 25 et 26, vise à engager l’État « dans une démarche d’accompagnement exemplaire (…) notamment dans le cadre de départs volontaires ». L’expression avait déjà été employée par Gérald Darmanin l’année dernière et l’exécutif a depuis précisé son projet.

Il s’agit par exemple de permettre à un agent d’être « mis à disposition » d’une entreprise privée « en vue d’une reconversion professionnelle », en apportant des garanties de maintien du salaire. L’exécutif veut aussi que les fonctionnaires dont le service est externalisé (en cas de privatisation par exemple) voient leur contrat de travail transformé en CDI, tout en gardant la possibilité de revenir dans l’administration.

L’équation « gilets jaunes »

Ces dispositifs, en plus des départs à la retraite non remplacés, seront-ils suffisants pour respecter la promesse de campagne du président de la République ? En 2019, environ 4.500 postes doivent être supprimés dans la fonction publique d’État : ce nombre doit doubler (10.000 postes) en 2020. Dans le même temps, le gouvernement doit faire face à la contestation des « gilets jaunes » dont beaucoup protestent contre la disparition des services publics.

L’exécutif se retrouve donc sur un chemin très étroit : comment rassurer l’opinion sans trahir les engagements présidentiels ? Olivier Dussopt s’y est essayé début février : « On peut garantir une qualité de services partout sur le territoire en réalisant des économies » a-t-il assuré. Bref, faire mieux avec moins.

Pour Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT-Fonctionnaires, premier syndicat de la branche, l’heure est désormais à la mobilisation. Avec seulement deux semaines pour proposer des amendements, c’est selon lui « un passage en force sans précédent » et une « mise à mort » à terme du statut des fonctionnaires. Qui appelle, selon le syndicaliste cité par l’AFP, une « riposte syndicale sans précédent ». Les organisations se réuniront lundi prochain pour déterminer si elles appellent à la grève.