«Gilets jaunes»: Les commerçants et les grandes villes présentent la facture à l’État

BUDGET Ils demandent la mise en œuvre de la « solidarité nationale »

Nicolas Raffin

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De nombreux magasins ont baissé le rideau à chaque manifestation des
De nombreux magasins ont baissé le rideau à chaque manifestation des — UGO AMEZ/SIPA
  • Les élus des grandes villes et métropoles sont reçus ce mercredi à Bercy pour parler des indemnisations suite au mouvement des « gilets jaunes ».
  • Ils estiment que l’État doit prendre sa part.
  • Les commerçants pourraient aussi demander à être mieux indemnisés.

Aussitôt demandé, aussitôt obtenu. Les élus de plusieurs grandes métropoles (Paris, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lille), regroupés au sein de l’association France Urbaine, ont rendez-vous ce mercredi matin à Bercy, après avoir réclamé une « réunion d’urgence ». L’association s’inquiète du « préjudice subi par les habitants et les commerçants » après 13 semaines de mobilisation des «  gilets jaunes ». Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, doit aussi recevoir plusieurs fédérations et associations de commerçants.

Deux demandes devraient être mises sur la table. La première est connue : elle concerne le manque à gagner pour les commerces situés dans les centres-villes ou les zones péri-urbaines. Selon Procos, la Fédération du commerce spécialisé (alimentaire, loisirs, vêtements, etc), les seuls mois de novembre et de décembre ont vu le chiffre d’affaires du secteur chuter respectivement de -6,8 % et de -3,9 %, par rapport aux mêmes mois de 2017.

Des aides qui existent déjà

Selon la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), 70.000 personnes seraient en « activité partielle » dans plus de « 5.000 établissements » en raison du mouvement qui agite la France depuis trois mois. « La situation devient plus catastrophique pour des milliers de commerçants (…) Maintenant il est temps que cela cesse » affirme l’organisation patronale dans un communiqué diffusé mardi.

Même si plusieurs villes – Nantes, Paris, Toulouse -, ou des régions – Auvergne-Rhône Alpes – ont déjà débloqué des aides spécifiques, les élus des métropoles en appellent à la « solidarité nationale ». Pour riposter, l’exécutif a déjà sorti un argument de taille, qui peut se résumer de la manière suivante : les aides existent, mais les commerçants ne les utilisent pas.

Appel à la responsabilité

Ainsi, un communiqué publié lundi par Bercy rappelle les différentes mesures accessibles depuis plusieurs mois et valables jusqu’à fin mars : étalement des échéances sociales, accélération des remboursements de crédits d’impôts ou encore demande d’activité partielle. A cela se rajoute l’annonce faite par Edouard Philippe début février, avec le déblocage d’une enveloppe de 3 millions d’euros « pour soutenir des actions collectives ou des animations commerciales ».

« Ces dispositifs ont le mérite d’exister, mais ce n’est pas ça qui va redonner du chiffre d’affaires aux commerçants », déplore Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME. Selon lui, l’État doit d’abord assumer ses missions régaliennes : « Le rôle d’un Etat, c’est d’assurer la liberté de manifester mais aussi celle de travailler, poursuit-il. Par ailleurs, il faut que les manifestants prennent conscience des conséquences du mouvement sur les commerçants, qui ont souvent les mêmes revendications qu’eux. »

Qui va payer ?

La seconde demande formulée par France Urbaine a été moins entendue jusqu’à présent. Elle concerne l’indemnisation liés aux dégâts matériels causés en marge des défilés. « Cela concerne tout ce qui est mobilier urbain (abribus), caméras, voirie, parcmètres, liste Olivier Landel, délégué général de l’association. Vous avez aussi les frais de nettoyage plusieurs samedis de suite. Le fait qu’on soit amené à arrêter les transports, c’est également une perte de recettes. »

Selon un premier décompte fait par France Urbaine, il y en a pour au moins 25 millions d’euros. Sans aide financière de l’État, l’association estime que les communes devront alors couper dans leur budget et abandonner certains projets. Pour Olivier Landel, « il faudrait que les dépenses liées aux dégâts soient considérées comme des dépenses exceptionnelles, ce qui permettrait de ne pas être sanctionné ». En effet, si les collectivités dépensent trop sur une année, elles peuvent voir la dotation que leur verse l’Etat réduite l’année suivante.

En attendant de voir si l’exécutif fera preuve de mansuétude, les collectivités ont peut-être une autre carte à jouer. En effet, dans un article publié en décembre par Ouest France, Jean-Paul Pancracio, professeur de droit, rappelait l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure : « Cette disposition législative établit que ‘l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant de crimes ou de délits commis à force ouverte ou par violence, par des attroupements et rassemblements’’ (…) Ce sera par conséquent au contribuable de régler encore une fois la facture. »

Jean-Paul Pancracio va encore plus loin : selon lui, cette disposition s’appliquerait également aux commerces, puisqu’ils ont pâti de « l’insuffisance du maintien de l’ordre ». De quoi donner des sueurs froides à Bercy : si tous les commerçants s’estimant lésés se retournaient contre l’Etat, la facture grimperait très vite.