Ruptures conventionnelles: Le nombre de procédures a (encore) augmenté en 2018

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20 Minutes avec agences

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Dix ans après sa création, le dispositif de la rupture conventionnelle séduit toujours salariés et employeurs (illustration).
Dix ans après sa création, le dispositif de la rupture conventionnelle séduit toujours salariés et employeurs (illustration). — Pixabay

Dix ans après leur création, les ruptures conventionnelles individuelles continuent d’augmenter, selon des statistiques publiées lundi par le ministère du Travail. En 2018, plus de 430.000 ruptures ont été enregistrées, soit une hausse de près de 4 % par rapport à l’année précédente.

La possibilité de rompre son contrat de travail a été mise en place en 2008. Le salarié a droit à une indemnité de rupture, et il peut également percevoir les indemnités de chômage (ARE), sous réserve de droits suffisants. Pour être validée, la procédure doit se faire avec l’accord de l’employeur et du salarié.

Ainsi, 437.700 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2018, en augmentation de 3,9 % par rapport à l’année précédente. La hausse atteint 7,2 % dans le secteur des activités financières et d’assurance. Elle s’élève à 10 % dans le secteur de l’information et de la communication. Pas plus envie

Les employés de moins de trente ans sont les plus concernés

Autre constat de cette étude, les salariés qui recourent à la rupture conventionnelle sont généralement plus jeunes que l’ensemble des salariés du secteur privé. Ainsi, 26 % des signataires d’une rupture conventionnelle sont âgés de moins de trente ans, alors que cette classe d’âge ne représente que 16 % du total des salariés français embauchés en CDI.

Les employés sont les plus représentés (53 % des ruptures conventionnelles), alors qu’ils ne représentent que 34 % des salariés en CDI. Les cadres et les ouvriers représentent 18 % des signataires. Ils représentent respectivement 24 et 30 % des salariés en CDI.

Les cadres mieux indemnisés que les ouvriers

Enfin, en ce qui concerne le montant des indemnités allouées, les cadres sont les mieux lotis avec 0,31 mois de salaire par année d’ancienneté. Les ouvriers et les employés doivent se contenter de 0,25 mois de salaire par année d’ancienneté, c’est-à-dire l’indemnité minimale fixée par la loi. L’indemnité médiane s’élève à 5.900 euros pour les cadres et à un peu moins de 1.000 euros pour les employés.

À elle seule, la région Île-de-France concentre un quart de l’ensemble des ruptures conventionnelles. Sur cette même année, la région Bourgogne-Franche-Comté a enregistré une hausse de 7,4 %, la Corse 6,4 %, et la Normandie une baisse de 2,5 %.

Ce qui pousse les salariés à choisir la rupture conventionnelle