Cour des comptes: Trois petites perles du rapport public 2019

EPINGLE Comme à leur habitude, les Sages ont relevé des pratiques qui posent question

Nicolas Raffin
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Didier Migaud offre à Emmanuel Macron son prochain livre de chevet.
Didier Migaud offre à Emmanuel Macron son prochain livre de chevet. — HAMILTON-POOL/SIPA
  • La Cour des comptes a publié ce mercredi son rapport public annuel.
  • Il donne de nombreux exemples de mauvaise utilisation de l’argent public.
  • EDF et le Mobilier national sont notamment pointés du doigt.

Pour Didier Migaud, « il n’y a pas de petites économies ou de petits gaspillages ». Fort de ce mantra, le premier président de la Cour des comptes s’est plié ce mercredi à un exercice bien ritualisé : la présentation du rapport public annuel de l’institution. Comme d’habitude, certaines pratiques ont été « épinglées ». Même si « ce n’est ni un tableau d’honneur, ni un musée des horreurs » comme l’affirme Didier Migaud, l’épais document (plus de 1.000 pages) révèle quelques originalités.

EDF : un avantage énergivore

Si EDF est devenu une société anonyme depuis 2004, « la quasi-totalité des salariés continue d’être régie par le statut de 1946 (…) qui favorise les progressions automatiques à l’ancienneté », relève la Cour des comptes. Si les effectifs ont diminué de 6 % entre 2015 et 2017, les Sages constatent que « le niveau des avantages accordés n’a pas été réduit ».

Le rapport pointe notamment « l’avantage énergie ». Il permet aux salariés et aux retraités d’EDF de n’avoir presque rien à payer pour la fourniture d’électricité et d’être exonérés de taxes. « Cet avantage n’encourage pas à la modération dans la consommation d’énergie », note le rapport, qui chiffre à 295 millions d’euros le manque à gagner généré chaque année, pour un total de 6,9 milliards d’euros à fin 2017. La Cour des comptes propose donc de supprimer cet avantage « par étapes ».

Pompes funèbres : des tarifs opaques

Pour les familles endeuillées, il est souvent difficile de penser au coût des obsèques. Pourtant, les tarifs varient énormément. Si une inhumation ou une crémation coûtent en moyenne 3.500 euros, une étude de 2014 réalisée par une association de consommateurs montrait qu’en fonction des opérateurs, ce tarif allait de 1.300 euros à 6.500 euros, soit un rapport de 1 à 5.

« Contrairement à ce qui était escompté, l’ouverture à la concurrence ne s’est pas traduite par un effet positif pour les familles en ce qui concerne le coût des obsèques, tacle la Cour des comptes. L’indice de prix des prestations funéraires a augmenté deux fois plus vite que celui de l’ensemble des prix à la consommation. »

Le rapport met également en garde contre l’opacité des « contrats obsèques ». Ils sont souvent présentés aux clients comme « le moyen de soulager leurs proches de cette charge financière ». En réalité, l’augmentation rapide du prix des services funéraires conduit à ce que les descendants soient très souvent obligés de contribuer financièrement aux obsèques, même lorsque le défunt avait souscrit à une offre. La Cour des comptes demande donc à ce qu’une information plus claire soit apportée sur ces contrats.

La « perruque » du Mobilier national et des manufactures

Le Mobilier national a une mission de prestige : son personnel est chargé de meubler les résidences présidentielles et celles de la haute administration en piochant dans sa collection de plus de 100.000 pièces (chaises, commodes, tableaux, etc.). Il doit aussi « protéger et entretenir » ce patrimoine via ses ateliers. Mais la Cour des comptes relève plusieurs dysfonctionnements à l’intérieur de cette institution qui emploie 358 personnes.

Premier accroc : l’absentéisme particulièrement élevé. « Le nombre de jours d’absence pour raisons de santé constaté en moyenne entre 2014 et 2017 varie entre 16,9 et 18,4 jours, à comparer à 12,3 jours dans la fonction publique d’État » écrivent les auteurs du rapport. Cet absentéisme n’est pas corrélé à l’âge ou au sexe, mais au statut : ainsi, les membres du CHSCT du Mobilier national ont eu 23,1 jours d’arrêt en moyenne, contre 12,9 pour les autres agents.

Autre problème : le fait que certains employés utilisent les machines, voire les stocks des ateliers pour des travaux personnels, parfois sur leurs horaires de travail. Appelée « la perruque », cette pratique n’est quasiment pas réglementée. « Il a fallu interdire spécifiquement à un agent menuisier, pourtant retraité, de continuer à accaparer l’ensemble du parc machine pour réaliser des cuisines en aggloméré après le 31 décembre 2014 », s’étrangle la Cour des comptes. Elle recommande donc de « rationaliser le fonctionnement », si besoin en ouvrant certaines attributions du Mobilier national à la sous-traitance « lorsque l’offre privée est performante ».