Sécurité alimentaire: La Cour des comptes pointe des «faiblesses» dans les contrôles
BON APPETIT Les récents scandales ont montré que le système était loin d’être parfait
- La Cour des comptes consacre une partie de son rapport annuel à la sécurité alimentaire.
- Elle estime que certains abattoirs sont insuffisamment contrôlés.
- Elle demande aussi à la DGCCRF de publier les résultats de ses contrôles.
Les aliments que nous mangeons sont-ils suffisamment contrôlés ? Le dernier scandale en date, celui de la viande polonaise avariée, pose la question : sur les 800 kilos écoulés en France, 150 kilos ont été vendus à des consommateurs. « La rapidité avec laquelle les investigations sont menées souligne l’efficacité de notre dispositif de traçabilité et de contrôle sanitaire en France » affirmait la semaine dernière Didier Guillaume, le ministre de l’Agriculture. Le rapport annuel de la Cour des comptes publié ce mercredi vient tempérer cet enthousiasme.
Certes, les Sages relèvent des points d’amélioration de la sécurité sanitaire en France. Depuis quelques années, écrivent-ils, les administrations ont réussi « à davantage cibler leurs contrôles sur les entreprises et secteurs à risques, ainsi qu’à renforcer les suites qui sont données à ces contrôles ». Les avertissements (sans poursuites) ont augmenté de 67 % entre 2013 et 2017, et les suites « contraignantes » (fermetures, procédures judiciaires) ont crû de 37 %.
Des restaurants contrôlés tous les quinze ans
Voilà pour les points positifs. Pour le reste, la Cour des comptes se montre plutôt critique sur l’état de la chaîne de contrôle. Elle rappelle qu’en 2014, elle avait déjà remarqué que les entreprises ne transmettaient pas toujours les résultats de leurs auto-contrôles à l’administration, lorsqu’ils se révélaient non-conformes. Il a donc fallu attendre le scandale du lait contaminé Lactalis pour qu’une loi – celle du 30 octobre 2018 – vienne clarifier les obligations des entreprises.
La situation reste aussi difficile dans les abattoirs. Si les 263 abattoirs « d’animaux de boucherie » ont une présence vétérinaire permanente, ce n’est pas le cas pour tous les abattoirs « de volaille et de lapins ». Dans ce cas, les anomalies sont remontées par les opérateurs eux-mêmes, ce qui peut leur laisser la possibilité de cacher certaines informations.
Vient enfin le cas des restaurants. « Au titre de la sécurité sanitaire de l’alimentation, un établissement de restauration est contrôlé en moyenne tous les quinze ans par les services de l’Etat » note le rapport. Une fréquence de passage extrêmement faible, qui s’explique par le manque de moyens humains : seulement 4.700 personnes sont chargées des contrôles sur les aliments pour l’ensemble du territoire.
Publier les résultats
Comment améliorer tout cela ? La Cour des comptes propose d’abord de « clarifier la gouvernance » de la sécurité sanitaire, qui dépend aujourd’hui de trois ministères (Santé, Economie, Agriculture). Elle demande ensuite à ce que les professionnels contribuent beaucoup plus aux financements des contrôles sanitaires, afin de pouvoir les multiplier.
Aujourd’hui, la participation financière des entreprises couvre 10 % des frais : c’est beaucoup moins qu’aux Pays-Bas (28 %) ou au Danemark (47 %). Enfin, elle demande à la DGCCRF de publier systématiquement les résultats de ces contrôles dans les restaurants, conformément à un décret qui date déjà de 2016.