Apple règle 500 millions d'euros d'arriérés d'impôts au fisc français

DETTE Les discussions entre Apple et Bercy ont été engagées il y a plusieurs mois, l’administration fiscale française reprochant à l’entreprise de déclarer un faible chiffre d’affaires en France

20 Minutes avec AFP

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Un magasin Apple à New York (image d'illustration).
Un magasin Apple à New York (image d'illustration). — Drew Angerer / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

Apple passe à la caisse. Le géant américain a trouvé récemment un accord avec l’administration fiscale française afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts, a indiqué ce mardi l’entreprise à l’AFP, confirmant une information du site de L’Express.

Près de 500 millions d’euros auraient été réglés par la firme américaine dans le cadre de cet accord confidentiel, signé fin décembre, selon l’hebdomadaire. Ce montant a été confirmé à l’AFP par une source proche du dossier. « L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics », a assuré Apple à l’AFP, sans préciser le montant de l’accord.

Un faible chiffre d’affaires mais des ventes qui explosent

« Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local », a ajouté l’entreprise, se disant « fière » de sa « contribution » à l’économie française. Interrogés par l’AFP, ni la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ni le ministère des Comptes publics n’ont souhaité confirmer cette information, invoquant le « secret fiscal ».

D’après L’Express, les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, avaient été engagées voilà plusieurs mois. L’objet des discussions portait sur le faible montant du chiffre d’affaires reconnu depuis dix ans par Apple France, alors que les ventes du groupe en Europe ont explosé, notamment grâce à l’iPhone.

Une taxe sur les Gafa

« Multiplié par sept, il est ainsi passé de 6,6 milliards d’euros, en 2008, à 47,7 milliards d’euros, en 2017 », rappelle L’Express, qui précise que ce chiffre d’affaires a été « en grande partie encaissé » en Irlande. L’annonce de cette transaction intervient un an tout juste après celle d’un accord entre le fisc français et le groupe de commerce en ligne Amazon, portant là aussi sur le règlement de lourds arriérés d’impôts.

La multinationale américaine avait ainsi mis un terme à un conflit fiscal vieux de cinq ans, portant sur un redressement de 252 millions de dollars (202 millions d’euros) portant sur les années 2006 à 2010. Le gouvernement français, lancé depuis plusieurs mois dans un combat pour mieux imposer les géants du numérique, a annoncé en décembre la mise en place d’une taxation spéciale des entreprises proposant des services numériques, dite « taxe Gafa ». Cette taxe, qui sera votée dans un projet de loi présenté à la fin du mois de février, devrait rapporter près de 500 millions d’euros à l’Etat en 2019.