Fiscalité, partage de la richesse, climat... Le zéro pointé d’Attac aux entreprises du CAC 40

ENTREPRISE L’association altermondialiste a épluché les comptes annuels, entre 2010 et 2017, des 40 multinationales françaises. Elle leur reproche un inégal partage de la richesse et cette tendance au greenwashing et à l’évasion fiscale…

Fabrice Pouliquen

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L'association Attac épingle dans un nouveau rapport, ce dimanche, les entreprises du CAC 40. Illustration.
L'association Attac épingle dans un nouveau rapport, ce dimanche, les entreprises du CAC 40. Illustration. — FRANCOIS GUILLOT / AFP
  • A l’aube d’un nouveau forum économique mondial, à Davos, Attac publie un nouveau rapport épinglant les entreprises du CAC 40 pour « leur impact désastreux pour la santé et la planète ».
  • L’association altermondialiste dénonce au sein de ces multinationales, un inégal partage de la richesse au profit des actionnaires, des écarts de salaires trop important entre employés et dirigeants, un recours à l’évasion fiscale et du greenwashing…
  • Ce n’est pas le premier rapport du genre d’Attac, mais en plein mouvement des «gilets jaunes», l’association se sait plus audible. La preuve avec cette taxe que prépare le gouvernement sur les GAFA ?

Ce lundi, Emmanuel Macron réunit à Versailles de grands investisseurs étrangers pour les inciter à mettre de l’argent dans les fleurons de l’économie française et, le lendemain, s’ouvre le Forum économique mondial, traditionnelle réunion de l’élite économique mondiale à Davos, en Suisse.

Attac voit le coup venir gros comme une maison : « Nous aurons droit une nouvelle fois aux beaux discours des grandes entreprises françaises vantant leurs exemplarités en matière de lutte contre les inégalités ou contre le réchauffement climatique », prédit Dominique Plihon, porte-parole de l’association altermondialiste.

« Des PDG qui gagnent 257 fois le Smic »

Attac tente de faire contrepoids ce week-end en publiant un rapport sur « l’impact désastreux pour la société et la planète » des entreprises du CAC 40. L’association a épluché les rapports annuels de ces entreprises et enquêtes couvrant les années 2010 à 2017 à l’aune de trois thématiques : sociale, climatique et fiscale.

Dans l’ensemble, les affaires roulent pour ces grandes entreprises. Elles ont dégagé des profits records en 2017, estimés à 90 milliards d’euros, – soit leur deuxième meilleur exercice de ces douze dernières années. Les chiffres 2018 ne sont pas encore tombés, mais on part sur un nouveau record, pointe Attac. Les impôts qu’elles versent ont aussi baissé de 6,4 % en valeur absolue entre 2010 et 2017. C’est alors le premier grief d’Attac : le partage de la richesse. Sur cette même période, les dividendes versés aux actionnaires par ces entreprises du CAC 40 ont augmenté de 44 % en valeur absolue également.

« Plus de 60 % des profits des entreprises du CAC40 sont versés aux actionnaires sous forme de dividendes ou de rachats d’action », résume Dominique Plihon, co-auteur de ce rapport. Cela nuit à l’investissement et au final à l’avenir des entreprises estime Attac, qui précise que les effectifs en France de ces entreprises du CAC 40 ont baissé de 20 % entre 2010 et 2017.

Dominique Plihon insiste aussi les écarts de rémunération au sein de ces grandes entreprises. « Le salaire annuel moyen d’un patron du CAC 40 était de 4,68 millions d’euros en 2017, détaille-t-il. En moyenne, les PDG du CAC 40 gagnent 257 fois le Smic par an et 119 fois plus que la moyenne de la rémunération de leurs salariés. »

De l’évasion fiscale même quand l’État est actionnaire

Autre grief : la lutte contre le réchauffement climatique dans laquelle beaucoup de ces multinationales disent agir avec vigueur. « Plusieurs d’entre elles furent d’ailleurs des sponsors de la COP21 qui a débouché sur l’accord de Paris sur le climat, commence le porte-parole d’Attac. En réalité, on remarque que la plupart de ces multinationales ne rendent pas compte de leurs émissions nationales de gaz à effet de serre et, parmi celles qui ont le courage de le faire, 22 déclarent des émissions de GES en hausse en 2017 par rapport à 2016. » Attac relaie aussi dans son rapport une étude de l’ONG Oxfam parue en novembre dernier et qui montre que des grandes banques françaises (BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole…) consacrent en moyenne 70 % de leurs financements dans le secteur de l’énergie aux énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz…).

Vient enfin la question de l’évasion fiscale. En 2017, les entreprises du CAC 40 ont déclaré un peu plus de 16.240 filiales, dont 15 % dans des territoires identifiés comme « des paradis fiscaux et judiciaires. « Ainsi, ces multinationales logent leurs différents revenus là où leur taxation sera la plus basse », commente Attac. « C’est le Luxembourg, l’Irlande ou les Pays-Bas par exemple en Europe, complète Dominique Plihon. Et la présence parfois de l’Etat au capital de ces entreprises n’a malheureusement pas d’effet sur leur comportement. » Il prend ainsi l’exemple d’Engie, « qui possède 2.300 filiales dont 327 basés dans des paradis fiscaux ».

Un rapport plus audible dans le contexte actuel ?

Ce n’est pas la première fois qu’Attac épingle les entreprises du CAC 40. Sans réussir jusque-là à faire changer les comportements. « Mais ce n’est pas une raison de ne pas faire ce travail, estime Dominique Plihon. D’autant que l’opinion publique est de plus en plus consciente et de ces dérives et porte des exigences de justice sociale, climatique et fiscale. On le voit très bien aujourd’hui avec le mouvement des gilets jaunes. »

Dans ce contexte, Attac lance ce mardi, avec une vingtaine d’ONG, une campagne de mobilisation internationale pour promouvoir une refonte de l’ordre juridique international. « Il existe de nombreux traités et accords internationaux qui protègent les investissements et activités des multinationales, expose Dominique Plihon. L’idée serait d’obtenir un texte juridique de plus mais veillant cette fois-ci à ce que ces grands groupes respectent les droits humains et de l’environnement ou encore garantissent l’accès à la justice pour les populations victimes de leurs agissements. »

Trois propositions poussées en France

En France, l’association altermondialiste pousse aussi trois propositions. Celle notamment de plafonner les écarts de rémunérations au sein d’une même entreprise de 1 à 10, y compris pour les plus hauts dirigeants. Pour lutter contre l’évasion fiscale, elle demande la taxation unitaire des multinationales qui permettrait d’imposer leurs activités et leurs profits dans les pays où elles les réalisent réellement. Sur le volet climatique enfin, Attac propose de remplacer le marché carbone européen – un système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre « qui ne marche pas », selon l’association – par une taxe sur les activités polluantes.

Il y a encore fort à faire pour que ces propositions soient prises en compte, concède Dominique Plihon. « Mais les choses bougent peu à peu, poursuit-il. Sous François Hollande, le gouvernement a par exemple plafonné les salaires des dirigeants d’entreprises publiques. Une prochaine étape serait de l’appliquer aux entreprises dans lequel l’État est actionnaire. Ce serait un bon signe envoyé par l’actuel gouvernement. »

La France petit bras sur les Gafa ?

Celui-ci semble plutôt vouloir en ce moment avancer sur la mise en place d’une taxation spéciale des entreprises proposant des services numériques. En ligne de mire ? Les GAFA (Amazon, Facebook, Google, Apple…), adeptes de l’optimisation fiscale. Un projet de loi sera présenté d’ici fin février, annonce ce dimanche le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Cette taxe s’appliquerait aux entreprises qui proposent des services numériques représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », précise Bruno Le Maire.

« Mouais, réagit Dominique Plihon. Le gouvernement joue petits bras. En témoigne le faible montant estimé – 500 millions d’euros par an, alors que les GAFA font des milliards d’euros de chiffres d’affaires. »