La baisse des charges sur les salaires est-elle efficace pour relancer l’emploi et la compétitivité?

ETUDE Le Conseil d’analyse économique (CAE) recommande un resserrement du dispositif d’allègement de charges dans une note publiée ce mardi…

Nicolas Raffin

— 

Le CAE estime que le CICE a raté son objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
Le CAE estime que le CICE a raté son objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Les allégements de cotisations patronales sur les salaires sont en place depuis les années 1990.
  • Selon une étude publiée ce mardi, ces allégements sont moins efficaces au fur et à mesure que le salaire augmente.
  • La limitation des allégements pourrait faire économiser environ 4 milliards d’euros par an à l’État.

Alors que le grand débat national voulu par le gouvernement a été lancé par Emmanuel Macron ce mardi, voilà un thème qui pourrait intéresser les participants : le coût des allégements de cotisations sociales pour les finances publiques. Depuis une trentaine d’années, les gouvernements successifs ont énormément diminué les charges patronales pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic (3.750 euros bruts), voire 3,5 Smic (5.250 euros bruts) en empilant les dispositifs. Au total, selon une note du conseil d’analyse économique (CAE) rendue publique ce mardi, l’État se prive ainsi d’environ 60 milliards d’euros de recettes fiscales par an.

Évidemment, il ne le fait pas sans raison. « Historiquement, les baisses de charges avaient un seul objectif qui était l’emploi, rappelle Philippe Martin, économiste et président du CAE. Mais avec le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) lancé en 2013, on a aussi voulu améliorer la compétitivité », c’est-à-dire la capacité des entreprises françaises à gagner des parts de marché à l’étranger.

Cibler les allégements sur les bas salaires

La note du CAE cherche donc à vérifier si ces deux objectifs ont été atteints. Au vu des sommes engagées, le résultat est plutôt contrasté. « En reprenant les travaux disponibles et en explorant de nouvelles données, on remarque que plus les exonérations sont centrées sur les bas salaires, plus cela a un effet sur l’emploi. En revanche, cet effet diminue au fur et à mesure que le salaire augmente », décrypte Yannick L’Horty, économiste au CAE.

Concrètement, au-delà de 1,6 Smic (2.400 euros bruts), la diminution du coût du travail ne favorise pas particulièrement les embauches. Comment l’expliquer ? « Les salariés qui ne sont pas au Smic peuvent négocier leur niveau de salaire, et ce d’autant plus facilement que le taux de chômage dans leur secteur est faible », explique Clément Malgouyres, économiste à l’Institut des politiques publiques. Dans ce cas, la baisse des charges aura plutôt tendance à gonfler les salaires des cadres, sans conduire à plus de recrutements. « Au regard du seul objectif (…) de lutte contre le chômage », le CAE recommande donc de « privilégier des exonérations ciblées sur les bas salaires ».

Une économie substantielle

Cette incitation à se concentrer sur l’emploi est d’autant plus justifiée que, selon le CAE, les allégements de charges n’ont eu pour l’instant aucun effet significatif sur la compétitivité des entreprises françaises exportatrices, qui ont souvent des niveaux de salaire plus élevés que la moyenne. Or, « dans les cas où le CICE n’est pas répercuté sur les prix, les salaires ou les embauches, il peut alors contribuer à augmenter les marges, les investissements ou les dividendes », rappelait une étude de l’OFCE publiée en octobre. Des objectifs très éloignés de ceux affichés au départ…

En supprimant les allégements de charge au-dessus de 1,6 Smic, l’État ferait aussi une très bonne opération financière. « Ce serait de l’ordre de 4 milliards d’euros par an », estime Philippe Martin. Une manne loin d’être négligeable, au moment où l’exécutif cherche des économies à tous les étages. Reste une problématique. En 2019, « toutes les cotisations patronales auront été éliminées au niveau du Smic », rappelle le CAE. Bref, « cette stratégie de réduction du coût du travail a trouvé sa limite ».

« Il faudrait plutôt une politique de relance européenne »

Pour Christophe Ramaux, enseignant à Paris-I et membre des Économistes atterrés, c’est l’occasion de revoir la politique globale autour des baisses de charges. « Ce qui me gêne dans la note du CAE, c’est qu’elle n’intègre pas le bouclage macroéconomique, remarque-t-il. Les allégements de cotisations coûtent 60 milliards d’euros par an : c’est autant d’argent qui n’a pas pu être utilisé ailleurs, par exemple pour recruter du personnel hospitalier ».

En outre, se concentrer seulement sur la baisse de charges est dangereux selon lui : « cela veut dire que notre seul horizon, c’est de se livrer à une guerre de coût entre pays européens. Il faudrait plutôt une politique de relance européenne, via notamment l’augmentation des dépenses des pays largement excédentaires comme l’Allemagne ».