VIDEO. Prélèvement à la source: Vous êtes bénéficiaires d'un crédit d'impôt ? Vous allez recevoir un acompte dès mardi

VERSEMENT Près de 5,5 milliards d'euros vont être versés par l'administration fiscale mardi aux contribuables bénéficiant de crédits ou réductions d'impôts... 

20 Minutes avec AFP

— 

Illustration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Illustration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. — GILE MICHEL/SIPA

Près de 5,5 milliards d’euros seront versés par le fisc. Les 8,8 millions de contribuables bénéficiant de crédit ou de réduction d'impôts vont recevoir, à partir de mardi, un acompte de 60 %. « L’avance moyenne sera de 627 euros », avait précisé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, mercredi dernier, lors d’une conférence de presse.

Garde d’enfants, aide à domicile ou encore dons aux associations… Près de 5,5 milliards d’euros vont être versés, par l’administration fiscale, aux Français éligibles au crédit d'impôt. Pour la grande majorité d’entre eux, l’argent sera versé directement sur les comptes bancaires. Pour les 345.000 contribuables qui n’ont pas transmis au fisc leurs coordonnées bancaires, il sera envoyé par lettres-chèques.

Les avances limitées aux dépenses « récurrentes »

Grâce à ces acomptes, correspondant à 60 % du crédit d’impôt dont bénéficient les contribuables, « il n’y aura aucun perdant en trésorerie », avait expliqué le ministre, évoquant un « choc positif » pour le budget des ménages. Ce coup de pouce fiscal avait été annoncé à la fin de l’été par le gouvernement, soucieux de limiter au maximum les effets négatifs du prélèvement à la source sur le pouvoir d’achat des Français. Les crédits d’impôts ne peuvent en effet être remboursés qu’en septembre, une fois effectuée la déclaration d’impôt annuelle.

Or avec la réforme, les contribuables doivent désormais s’acquitter de leur impôt dès le mois de janvier. Tous les crédits d’impôts ne sont cependant pas concernés par ces acomptes. Pour des raisons pratiques, les avances ont été limitées aux dépenses « récurrentes », comme l’emploi d’un salarié à domicile, les dons aux associations ou les investissements locatifs.

Une avance de trésorerie pour certains contribuables

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ou l’investissement DOM dans le logement social, considérés comme occasionnels, ne sont donc pas concernés. Autre source de complexité : le décalage d’un an qui reste en vigueur pour les crédits d’impôts, calculés sur la base des déclarations d’impôts - effectuées au printemps à partir des revenus de l’année précédente.

Les foyers ayant engagé une dépense donnant droit à une réduction fiscale durant l’année 2018 ne bénéficieront ainsi pas de l’acompte : le crédit d’impôt leur sera versé en septembre, une fois leur déclaration de revenus enregistrée. Certains foyers, à l’inverse, vont recevoir une avance de trésorerie alors qu’ils ont suspendu en 2018 les dépenses qui y donnaient droit. « Cela veut dire qu’il faudra peut-être rembourser » cet acompte en septembre 2019, a prévenu Gérald Darmanin.

« La fusée de l’impôt à la source est partie bien droite »

Pour Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances publiques, ces situations « risquent de créer de l’incompréhension ». « Ces dispositifs sont très compliqués, car ils doivent s’adapter à des situations très diverses », estime le responsable syndical. Interrogé sur le sujet, Gérald Darmanin s’est dit « confiant », en soulignant que la première étape du prélèvement à la source - entré en vigueur dès le 1er janvier pour les pensions de retraites et les allocations chômage - s’était déroulée sans accroc.

Le ministre a par ailleurs rappelé qu’une réflexion était en cours pour améliorer le mécanisme du crédit d’impôt, en le rendant contemporain des revenus. Un rapport de l’Inspection générale des finances sur le sujet a d’ailleurs été remis au gouvernement fin décembre. « La fusée de l’impôt à la source est partie bien droite » a assuré Gérald Darmanin, qui a écarté à plusieurs reprises tout risque de « bug », notamment lorsque les salariés seront à leur tour soumis au prélèvement à la source, c’est-à-dire dans les derniers jours de janvier.