VIDEO. Affaire Carlos Ghosn: Le PDG de Renault n'est plus résident fiscal en France depuis 2012

IMPOTS L’année 2012 « correspond à un rehaussement des taux de l’ISF, lorsque la gauche revient aux affaires », selon le journal Libération…

20 Minutes avec AFP

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Le PDG de Renault, Carlos Ghosn
Le PDG de Renault, Carlos Ghosn — ERIC PIERMONT / AFP

Détenu au Japon depuis novembre, Carlos Ghosn, le PDG de Renault, détenu à 15 % par l’Etat, n’est plus résident fiscal en France depuis 2012, mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas, a révélé Libération, ce jeudi.

Selon le quotidien, Carlos Ghosn a choisi, en 2012, « de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installé Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l’alliance entre les deux constructeurs automobiles ». Une information que ni Renault ni Bercy n’ont souhaité commenter.

Silence de Bercy et du fisc néerlandais

Jusqu’en 2012, Carlos Ghosn était assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF), qui n’existe pas aux Pays-Bas, poursuit le journal. De plus, Carlos Ghosn devait également s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) mise en place lorsque François Hollande était au pouvoir, ajoute Libération, qui rappelle que 2012 « correspond à un rehaussement des taux de l’ISF, lorsque la gauche revient aux affaires ». Interrogé, Renault a invoqué des « données personnelles » et n’a fait aucun autre commentaire.

L’administration fiscale n’a pas souhaité confirmer ni infirmer cette information, expliquant ne pas pouvoir s’exprimer sur des cas particuliers « sans contrevenir à la loi ». Le ministère de l’Economie a opposé une réponse similaire. Un porte-parole du ministère néerlandais des Finances, en charge du fisc, a indiqué jeudi que la loi néerlandaise interdisait au fisc et aux autorités de divulguer ce genre d’information.

Carlos Ghosn accusé de malversations financières

Le 30 décembre, le ministre français des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait estimé que les dirigeants d’entreprises cotées, ou dont l’Etat est actionnaire, devraient impérativement être résidents fiscaux français. L’Etat détient 15 % du capital du groupe au Losange. Le PDG de Renault est détenu depuis le 19 novembre au Japon pour des malversations présumées.

Le tribunal de Tokyo a rejeté mercredi sans surprise une demande de fin de détention Carlos Ghosn, au lendemain de sa première comparution devant la justice. Carlos Ghosn, qui clame son innocence, s’est dit mardi « faussement accusé et détenu de manière injuste ». Pendant sa détention, Renault a mis en place une direction exécutive intérimaire, mais Carlos Ghosn est resté PDG du groupe.