Quelles sont les grandes réformes prévues par le gouvernement en 2019?

CALENDRIER Elles ne manqueront pas de provoquer de vifs débats…

Nicolas Raffin
Emmanuel Macron lors de sa visite au Tchad en décembre 2018.
Emmanuel Macron lors de sa visite au Tchad en décembre 2018. — Jacques Witt/SIPA
  • Les chantiers de 2019 seront nombreux pour le gouvernement.
  • La réforme des retraites et celle de l’assurance-chômage sont au programme.
  • Les fonctionnaires sont aussi concernés.

La bonne année 2019 à peine souhaitée, Emmanuel Macron et ses ministres vont se remettre au travail. Il y a de quoi faire : en plus du mouvement des « gilets jaunes » qui ne s’est pas éteint après l’annonce d’une « grande concertation nationale », l’exécutif va devoir également gérer plusieurs réformes délicates dont la mise en œuvre est prévue dans les prochains mois. Assurance-chômage, santé au travail, retraite, fonction publique : le menu est chargé. Attention à l’indigestion…

Assurance-chômage : tailler dans les dépenses

Le programme de travail transmis aux partenaires sociaux en septembre dernier était clair : « la nouvelle convention d’assurance-chômage devra permettre, sur trois ans, de dégager entre 1 à 1,3 milliard d’euros d’économies en moyenne annuelle ». Soit une réduction des dépenses comprise entre 3 et 4 milliards d’euros d’ici 2022.

En théorie, les partenaires sociaux qui gèrent le système (syndicats et représentants patronaux) doivent conclure leurs discussions fin janvier. Mais le mouvement « gilets jaunes » les a conduits à demander un délai supplémentaire d’un mois.

Pas sûr néanmoins que cela suffise pour parvenir à un consensus : les syndicats refusent catégoriquement toute réforme qui aboutirait à une baisse des droits des chômeurs (durée et/ou niveau d’indemnisation). De son côté, le patronat rejette toujours l’idée d’un « bonus/malus » pour mieux réguler le recours aux CDD dans les entreprises. En cas d’échec des négociations, les partenaires sociaux sont prévenus : c’est l’État qui reprendra la main.

Le travail, c’est la santé

Moins scruté que le dossier de l’assurance-chômage, le thème de la santé au travail devrait faire l’objet d’une nouvelle loi d’ici l’été 2019. « Notre priorité est la prévention, domaine dans lequel nous ne sommes pas assez bons. Le dispositif est assez illisible et couvre mal les TPE-PME » expliquait la ministre du Travail Muriel Pénicaud dans une interview accordée au Monde en septembre dernier.

Mais le gouvernement veut aussi revoir la prise en charge des arrêts de travail (arrêts maladie notamment) qui coûtent de plus en plus cher : entre 2010 et 2017, la facture des arrêts maladie a grimpé de 15 % pour atteindre 7,3 milliards d’euros. Un rapport, remis en novembre, propose notamment de verser le même montant d’indemnités journalières (IJ) aux salariés arrêtés, quel que soit leur salaire. Pour l’instant, le gouvernement n’a pas indiqué s’il allait retenir cette idée.

Quel avenir pour les retraités ?

Sur les retraites, il n’y a « pas de remise en cause de la réforme, ni du calendrier », assurait il y a quelques semaines à l’AFP l’équipe de Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé de porter ce dossier sensible. Ce dernier doit présenter ses préconisations dans les prochains mois, et le projet de loi ne devrait pas voir le jour avant les élections européennes.

Pour mémoire, la réforme des retraites est l’une des grandes promesses d’Emmanuel Macron. Le chef de l’État souhaite fusionner la quasi-totalité des régimes existants avec le principe selon lequel « un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Plusieurs grandes questions restent néanmoins à préciser : comment la pénibilité sera-t-elle prise en compte ? Les femmes (et beaucoup plus rarement, les hommes) qui s’arrêtent de travailler pour élever leurs enfants seront-elles pénalisés ?

Une fonction publique chamboulée ?

Le discours que le chef de l’État devait prononcer sur le sujet mi-décembre a été reporté « à une date ultérieure », en « début d’année prochaine ». Les 1.800 « managers publics » qui devaient l’écouter ont ainsi pu rester « mobilisés dans (leurs) territoires, au plus près des Français », selon Matignon. D’après le Monde, l’exécutif prépare une petite révolution pour les haut-fonctionnaires issus de l’ENA : « L’idée serait de conserver le classement de sortie de l’école. Mais celui-ci ne permettrait plus aux énarques les plus brillants de rejoindre directement les grands corps [Cour des comptes, inspection générale des Finances, etc] (…) ces élèves devraient commencer par des fonctions opérationnelles ».

L’ensemble de la fonction publique est aussi concerné par la réforme. Près de 120.000 suppressions de postes sont programmées d’ici la fin du quinquennat (dont 50.000 dans la fonction publique d’Etat). Si le gouvernement veut tenir ses engagements, il devra en supprimer plus de 10.000 par an dès 2020, et mettre la pression sur les collectivités locales pour qu’elles fassent de même.

Par ailleurs, le projet prévoit aussi un recours accru aux contractuels (agents hors statut), une révision de la rémunération au mérite, mais aussi la création d’une «  agence de reconversion » pour les fonctionnaires. Autant de points de crispation pour les syndicats.