Des préretraités de l'amiante obtiennent une indemnisation aux prud'hommes

JUSTICE Il s'agit d'une «première», selon les défenseurs des victimes de l'amiante...

Avec agence

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Un ancien médecin du travail de l'usine Ferodo-Valéo à Condé-sur-Noireau (Calvados), spécialisée dans la transformation de l'amiante, est convoqué mardi par les juges chargés d'enquêter sur l'exposition des salariés dont deux au moins sont morts, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.
Un ancien médecin du travail de l'usine Ferodo-Valéo à Condé-sur-Noireau (Calvados), spécialisée dans la transformation de l'amiante, est convoqué mardi par les juges chargés d'enquêter sur l'exposition des salariés dont deux au moins sont morts, a-t-on appris lundi de source proche du dossier. — Jean-Pierre Muller AFP/Archives

Le Conseil des prud'hommes de Bergerac a condamné jeudi une entreprise de Dordogne, à indemniser 17 anciens employés partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé aux salariés fortement exposés à l'amiante, une «première» selon les défenseurs des victimes de l'amiante.

L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) a qualifié dans un communiqué de «victoire» cette décision visant à compenser la perte de revenus pour ces salariés exposés dans leur carrière à l'amiante et ayant choisi de cesser plus tôt leur activité contre une allocation (Acaata) représentant 65% de leur salaire brut.

Les sommes obtenues par les dix-sept anciens salariés de la papeterie Ahlstrom Labelpack, basée à Lalinde, qui n'ont pas développé de maladie en lien avec l'amiante pour le moment, «s'échelonnent de 9.000 à 85.000 euros», selon l'Andeva. Le conseil des prud'hommes a assorti sa décision d'une indemnisation du préjudice d'anxiété d'un montant de 10.000 euros pour chacun, a-t-elle ajouté.

«Plusieurs dizaines de milliers de personnes concernées»

Dans un jugement concernant l'un de ces 17 anciens salariés, le Conseil des prud'hommes de Bergerac constate que «le choix de partir en préretraite créé un préjudice au salarié qu'il convient de réparer». «Ce préjudice doit s'analyser en une perte de chance en ce que l'employeur par son attitude a privé les salariés d'une évolution de carrière normale et d'une retraite légitime compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie», ajoute ce jugement de départage daté de jeudi.

«Cette décision est une première, elle concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes» ayant bénéficié de cette allocation de cessation anticipée d'activité depuis sa création, en 1999, a précisé l'avocat de l'Andeva, Jean-Paul Teissonnière.