Le siège européen de Google, en Irlande.
Le siège européen de Google, en Irlande. — LODI Franck/SIPA

FISCALITE

La taxe européenne sur les GAFA va-t-elle enfin voir le jour?

La France n’a toujours pas réussi à convaincre l’ensemble des Etats de l’Union européenne (UE)…

  • Les géants du numérique échappent largement à l’impôt en Europe.
  • Les Etats membres de l’UE peinent à s’accorder sur une taxe commune.
  • Ce blocage pourrait conduire à un nouveau mode de décision sur les sujets fiscaux.

La création d’une taxe européenne unique sur l’économie numérique (appelée aussi taxe sur les GAFA) semble de plus en plus lointaine. Depuis mars 2018, les Etats membres négociaient pour mettre en place une taxe sur le chiffre d’affaires des Google, Amazon, et autre Facebook, souvent regroupés sous l’acronyme GAFA. L’objectif : lutter contre l’optimisation fiscale de ces multinationales qui payent très peu d’impôts dans des pays où leur activité en ligne est pourtant très fournie.

Mais ce projet ambitieux a été largement raboté. Le dernier compromis, présenté par Bruno Le Maire ce mardi, acte un net recul par rapport à la proposition initiale. Celle-ci prévoyait de taxer la vente de publicités en ligne, mais aussi la vente des données des utilisateurs et d’autres revenus dérivés. « Désormais, seule la vente de publicité en ligne est concernée » regrette Quentin Parrinello, chargé de plaidoyer justice fiscale à Oxfam.

L’espoir du consensus

Avec cette proposition édulcorée, soutenue par l’Allemagne, la France espère rallier les autres Etats membres d’ici deux mois, avant les élections européennes. Le défi est de taille : comme il s’agit d’un sujet fiscal, les 28 Etats membres (le Royaume-Uni fait encore partie de l’UE) doivent tous être d’accord. Le problème, c’est que trois pays sont toujours opposés à la mise en place d’une telle taxe : la Suède, le Danemark, et surtout l’Irlande. Cette dernière est connue pour sa fiscalité avantageuse qui lui permet d’abriter les sièges Europe de Facebook et de Google.

Du côté de la Commission européenne, on reste confiant malgré tout. « Nous pensons qu’il est encore possible d’arriver à un consensus d’ici quelques mois, indique un porte-parole à 20 Minutes. Pour nous il est inacceptable que les entreprises digitales continuent à payer moins d’impôts que les autres ».

Une réforme de la prise de décision dans l’UE ?

La France a néanmoins prévu un « plan B » en cas d’échec. « Nous taxerons les géants du numérique si les Etats européens ne prennent pas leurs responsabilités » a promis ce jeudi Bruno Le Maire. « A un moment donné, il faut taper du poing sur la table, renchérit Bénédicte Peyrol, députée LREM et auteur d’un rapport sur l’évasion fiscale. Il faut donner un signal, il y a une vraie attente des citoyens sur ce sujet-là ». Mais elle prévient : « taxer seulement la vente de publicités en ligne, ce n’est pas suffisant ».

Le grand projet de taxe sur les GAFA porté par Emmanuel Macron a donc singulièrement rapetissé en quelques mois. La difficulté d’obtenir l’accord des 28 Etats membres sur ce sujet pourrait même pousser l’UE à réformer son processus de décision en matière fiscale. C’est en tout cas le sens de la déclaration faite par le Commissaire européen Pierre Moscovici ce jeudi.

« Je vais faire une proposition en janvier, c’est qu’on passe à la majorité qualifiée [au lieu de l’unanimité] (…) Il faut changer la règle du jeu » a-t-il affirmé sur France Inter. Cela permettrait effectivement de contourner le veto des Etats récalcitrants à la mise en place d’une taxe sur les GAFA. Mais pour approuver cette réforme, il faudra que tous les pays de l’UE se mettent d’accord… à l’unanimité.