VIDEO. Hausse du Smic, gel des tarifs régulés et ISF… Le vrai du faux des annonces du gouvernement pour apaiser les «gilets jaunes»

ZIG-ZAG L’exécutif s’est livré à quelques contorsions pour mettre ses mesures en avant…

Nicolas Raffin

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Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, le 4 décembre 2018.
Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, le 4 décembre 2018. — Jacques Witt/SIPA
  • Le gouvernement a fait une série d’annonces pour désamorcer le mouvement des « gilets jaunes ».
  • Certaines mesures restent floues ou mélangent plusieurs éléments.
  • Le coût total des mesures pourrait atteindre quatre milliards d’euros en 2019.

Après trois semaines de flottement face aux « gilets jaunes », le gouvernement a fini par présenter mardi une série de mesures censées répondre à l’urgence sociale exprimée par les manifestants.

Outre le moratoire concernant les taxes sur le carburant, un gel des tarifs de l’électricité et du gaz a été annoncé. L’exécutif a également mis en avant une augmentation du Smic et une réévaluation de la suppression de l’ISF. Mais ces annonces comportent des inexactitudes et des risques.

Le Smic va-t-il augmenter de 3 % au 1er janvier ? Faux

« Avec la prime d’activité et l’augmentation du Smic au 1er janvier, nous aurons une hausse de plus de 3 % du Smic net » a affirmé Edouard Philippe mardi. Une affirmation qui mélange plusieurs choses et qui a pu faire croire à certains qu’un généreux « coup de pouce » allait être accordé au Smic début 2019.

Sauf qu’en réalité, il n’en est rien. L’augmentation du Smic qui aura lieu le mois prochain est « automatique » : elle est calée sur l’inflation pour éviter une perte de pouvoir d’achat aux plus bas salaires. Etant donné l’inflation importante en 2018, la hausse du Smic sera bien « significative » selon les mots de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, mais elle ne fera que compenser la hausse des prix. « En termes de gain de pouvoir d’achat, ce sera plutôt de l’ordre de 0,4 ou 0,5 % en 2019 » estime Pierre Madec, économiste à l’OFCE. Bien loin donc, des « 3 % » affichés par le Premier ministre.

Car pour arriver à ce pourcentage, Edouard Philippe inclut la revalorisation de la prime d’activité. « La prime d’activité n’a rien à voir avec un salaire, c’est une prestation sociale » rappelle Pierre Madec. Additionner les deux est donc trompeur.

Les tarifs du gaz et de l’électricité seront-ils gelés au 1er janvier ? Oui, mais…

Cette annonce du gouvernement pose deux problèmes. D’abord, comme l’a remarqué une journaliste d’Europe 1, il n’y avait pas de hausse prévue de l’électricité au 1er janvier. « L’avis de la CRE [commission de régulation de l’énergie] est attendu pour février, et le gouvernement a trois mois pour statuer », a expliqué Géraldine Woesnner.

Ensuite, le « gel » des tarifs comporte un risque juridique : en 2014, le gouvernement de François Hollande avait bloqué par deux fois la hausse des tarifs réglementés. Les concurrents d’EDF avaient alors protesté devant la justice. En 2016, le Conseil d’État leur avait donné raison : sa décision avait causé un rattrapage, et entraîné environ un milliard d’euros de plus sur les factures des consommateurs.

Pour éviter une répétition du même scénario, François de Rugy a promis ce mercredi qu’il étudiait les options pour que le gel des tarifs soit « sûr » et non attaquable en justice. Mais le ministre de la Transformation écologique a admis qu’il n’avait pas encore tous les détails de la méthode que le gouvernement allait adopter…

Une évaluation de la réforme de l’ISF en 2019 ? Déjà prévu

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé début 2018, remplacé par le seul impôt sur la fortune immobilière (IFI). A l’époque, Bruno Le Maire avait justifié la mesure en expliquant qu’elle allait permettre d’injecter plus de capitaux dans l’économie française. En novembre 2017, il avait fait la déclaration suivante : « Je suis prêt à engager une évaluation, d’ici deux ans, de notre politique fiscale. (…) Nous mettrons en place (…) une mission de suivi qui pourra rendre ses premières conclusions dans deux ans [soit en novembre 2019]. »

Plus d’un an après cette déclaration, aucune mission de suivi n’a vu le jour. Alors que certains « gilets jaunes » demandent le rétablissement de l’ISF, le gouvernement a de nouveau assuré qu’il allait évaluer son efficacité. Selon Public Sénat, qui a interrogé l’entourage de Bruno Le Maire, la promesse sera bien tenue et le comité devrait rendre ses conclusions dans les délais impartis. Reste à voir le sort qui sera réservé à l’ISF : si l’entourage d’Emmanuel Macron exclut tout rétablissement d’un impôt qui « tue la prospérité », Marlène Schiappa a défendu ce mercredi une position contraire. Cela n’aide pas à y voir plus clair dans la ligne de l’exécutif…

La question de l’addition

Au total, les mesures annoncées par le gouvernement pour apaiser la colère des « gilets jaunes » vont coûter environ deux milliards d’euros. « C’est 0,1 point de PIB, rappelle François Ecalle, ancien magistrat à la Cour des comptes et spécialiste des finances publiques, interrogé par l’AFP. Par rapport au budget de l’État, c’est marginal, mais c’est quand même un réel manque à gagner ». Et si la hausse des taxes sur les carburants était définitivement abandonnée dans six mois, le coût total bondirait à quatre milliards d’euros.

Le déficit 2019, qui devrait atteindre 2,8 % du PIB, pourrait alors se rapprocher de la fameuse barre des 3 % inscrite dans les traités européens. Le gouvernement a promis qu’il ne laisserait pas filer les dépenses : « nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants », a prévenu Edouard Philippe. Reste à voir où l’exécutif va trouver de nouvelles économies.