Fin du blocage géographique: «Cela va créer de la transparence dans l'e-commerce»

E-COMMERCE Des exceptions subsistent…

Propos recueillis par Nicolas Raffin

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Illustration du commerce en ligne.
Illustration du commerce en ligne. — VALINCO/SIPA
  • Les sites d'e-commerce de l’UE ne pourront bloquer les acheteurs provenant d’un autre Etat-membre.
  • Les services audiovisuels et la musique ne sont pas concernés.
  • La France n’a pas encore prévu de sanctions pour les sites qui ne jouent pas le jeu.

Vous voulez réserver un hôtel en Italie directement sur le site de l’hôtelier ? Avec la fin du « blocage géographique » en vigueur depuis ce lundi dans l’UE, c’est désormais possible. Les vendeurs en ligne ne pourront plus « discriminer » les acheteurs en fonction de leur lieu de résidence (souvent déterminé par l’adresse IP utilisée au moment de la connexion).

Par exemple, une enquête avait montré en 2015 que pour un même séjour à Disneyland Paris réservé en ligne, une famille française payait en moyenne 865 euros, contre 1.204 euros pour une famille roumaine ou 1.339 euros pour une famille italienne. Pour Guillaume Roty porte-parole de la représentation de la Commission européenne en France, la fin du «geoblocking» une vraie avancée pour les consommateurs.

Que change la fin du blocage géographique pour les habitants de l’UE ?

Avec ce règlement, il n’y a plus de différence entre un internaute en Espagne ou en France. Tous les consommateurs européens auront accès aux sites Internet dans la version souhaitée. Avant, si vous consultiez un site de vêtements en Espagne, vous étiez redirigé automatiquement vers le site français.

Désormais l’utilisateur devra donner son consentement pour cette opération. Cela va créer beaucoup de transparence, car le prix d’un même bien peut être différent suivant le pays. Désormais, un site allemand ne pourra plus vous empêcher de commander directement sur son site. Attention, cela ne veut pas dire pour autant qu’il aura l’obligation de vous livrer en France : si ce n’est pas prévu par les conditions générales du site, il faudra aller chercher le colis en Allemagne. Cela peut être avantageux, notamment pour les frontaliers.

Y a-t-il des exceptions à cette fin du blocage géographique ?

La nouvelle législation n'inclut pas tout ce qui est service audiovisuel : émissions de télévision, replay, etc. Des négociations sont en cours là-dessus, mais c’est extrêmement compliqué. Ensuite, la musique, les applications ou encore les jeux vidéo restent concernés par le blocage géographique, pour des raisons de droits d’auteur. Dans deux ans, on fera une étude d’impact de la législation et on verra si on peut inclure ces services à ce moment-là.

Quelles sont les sanctions pour les sites qui ne joueront pas le jeu ?

On laisse le soin à chaque Etat-membre de les définir. Il y a un certain retard dans la mise en œuvre. Pour l’instant, seulement six Etats ont détaillé leurs sanctions. La France ne l’a encore pas fait. L’idée, c’est qu'en cas de problème, le consommateur s’adresse à son interlocuteur national (a priori la DGCCRF en France) qui voit ensuite avec les autorités compétentes des autres pays. Concernant l'échelle des sanctions, ce qu'on a en tête c'est de partir d'une amende, et d'aller jusqu’à la fermeture temporaire du site.