Gérald Darmanin propose un groupe de travail sur les aides versées par les CE

FISCALITE L’amendement visant à fiscaliser les avantages des comités d’entreprise pour les salariés pourrait bien être enterré…

20 Minutes avec AFP

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Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics
Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics — ERIC PIERMONT / AFP

Après la polémique, la marche arrière ? Gérald Darmanin a proposé mardi de réunir un groupe de travail sur la question des aides des comités d’entreprise (CE) aux salariés, donnant son accord à la suppression par le Sénat d’un article polémique sur la taxation de ces avantages.

Cet article, à l’initiative du député Paul Christophe (UDI), avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale avec le soutien de la majorité dans le cadre du projet de budget 2019 de la sécurité sociale.

Il avait suscité la colère de plusieurs syndicats, à l’image de la CGT qui avait fustigé une « attaque sans précédent contre le droit aux vacances » et « l’accès à la culture ».

Il prévoyait de soumettre à l’impôt et aux cotisations sociales, au-delà d’une certaine franchise, les aides versées par les CE pour les vacances, les sorties culturelles, les activités sportives ou encore les bons d’achat pour les cadeaux de Noël ou la rentrée scolaire.

Levée de boucliers

Face à la levée de boucliers, Paul Christophe avait assuré que le texte allait « évoluer », via une concertation avec Gérald Darmanin. « Plutôt qu’une régression, l’idée est bien d’obtenir une avancée sociale, en sécurisant juridiquement le dispositif », avait-il expliqué.

« Cette insécurité juridique n’est bonne pour personne », a affirmé le ministre des Comptes publics devant les sénateurs, estimant que Paul Christophe « a eu raison » de déposer son amendement, même s’il n’était « pas parfait ».

Constatant que « les choses ne sont pas prêtes » pour faire aboutir un texte satisfaisant, le ministre a donné un avis favorable aux amendements de suppression présentés sur les différents bancs du Sénat et par la commission des Affaires sociales.

« Je proposerai au président de la commission des Affaires sociales, à ceux qui le souhaitent au Sénat, à Paul Christophe (…), aux Ursaff et aux branches professionnelles en lien avec la ministre du Travail, de nous réunir et de travailler assez rapidement », a affirmé Gérald Darmanin, dans l’objectif de donner une base juridique à ces prestations.

« Si on peut le faire pour la deuxième lecture (du budget de la Sécu) on le fera, sinon ce sera l’année prochaine ». « Mais il faudra bien que le Parlement et le gouvernement règlent cette affaire », a-t-il ajouté.