Le gouvernement s'opposera à la taxation des aides versées par les CE

GOUVERNEMENT « Ce que nous souhaitons, ce n’est pas taxer », a indiqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin...

20 Minutes avec AFP

— 

Des automobilistes sur la route des vacances.
Des automobilistes sur la route des vacances. — MEHDI FEDOUACH / AFP

Le gouvernement s’opposera à un amendement du projet de budget 2019 visant à taxer, au-delà d’une certaine franchise, les aides des comités d’entreprise (CE) aux salariés, a déclaré mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

« Nous n’allons pas l’accepter », a assuré sur LCI Gérald Darmanin, interrogé sur cet amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, déposé par le député centriste Paul Christophe (UDI), pourtant adopté en première lecture par l’Assemblée nationale avec le soutien de la majorité.

« Ce que nous souhaitons, ce n’est pas taxer », a poursuivi le ministre. « Nous donnerons » donc « un avis défavorable lorsque cette proposition reviendra en deuxième lecture » à l’Assemblée, a-t-il poursuivi.

Combler un « vide juridique »

L’amendement de Paul Christophe prévoit de soumettre à l’impôt et aux cotisations sociales les aides versées par les CE pour les vacances, les sorties culturelles, les activités sportives ou encore les bons d’achat pour les cadeaux de Noël ou la rentrée scolaire.

Cette disposition a suscité la colère de plusieurs syndicats, à l’image de la CGT, qui a fustigé une « attaque sans précédent contre le droit aux vacances » et « l’accès à la culture », et la CFDT, pour qui cet amendement va « limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés ».

Face à cette grogne, Paul Christophe a assuré que le texte allait « évoluer », via une concertation avec Gérald Darmanin. « Plutôt qu’une régression, l’idée est bien d’obtenir une avancée sociale, en sécurisant juridiquement le dispositif », a-t-il expliqué.

Selon Gérald Darmanin, une forme de « vide juridique » existe en effet sur la fiscalité des avantages versés par les comités d’entreprise.

« Selon l’Urssaf de telle région, vous devez les comptabiliser, et selon l’Urssaf de telle autre région, vous ne devez pas les comptabiliser (…) Il faut mettre un terme » à cette situation, a-t-il estimé mardi sur LCI.