Prélèvement à la source: Gérald Darmanin démine les inquiétudes avant l'entrée en vigueur de la réforme

FISCALITE Quelques ajustements sont encore à réaliser…

Nicolas Raffin

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Le ministère du Budget à Bercy.
Le ministère du Budget à Bercy. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • La réforme du prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
  • Bercy a listé ce mardi quelques points d’inquiétudes, comme la prise en compte des contribuables n’ayant pas rempli de déclaration.
  • Gérald Darmanin promet aussi un « droit à l’erreur » pour les petites entreprises.

Le compte à rebours s’égrène lentement sur l’écran placé derrière Gérald Darmanin : dans 55 jours et quelques heures, le prélèvement à la source deviendra une réalité pour la quasi-totalité des contribuables. Lors de la conférence de presse qu’il a tenue ce mardi, le ministre des Comptes publics a reconnu que cela lui mettait une petite « pression », tout en se montrant rassurant : « tous les tests que nous avons faits se passent extrêmement bien ».

Après la grande hésitation sur la mise en place de la réforme – le Premier ministre Edouard Philippe avait dû venir au 20h de TF1 début septembre pour mettre fin au suspense -, le gouvernement veut en effet montrer que la machine est prête pour le 1er janvier. « Près de 6 millions de salariés ont déjà pu visualiser l’impact futur du prélèvement à la source grâce aux simulations sur les feuilles de paie » a poursuivi Gérald Darmanin. Selon lui, la « pédagogie » déployée par l’exécutif a largement rassuré les Français : « selon les sondages, entre deux tiers et 80 % d’entre eux sont favorables au prélèvement à la source ».

Un changement de taux rapide

Il reste pourtant quelques points d’inquiétudes. L’un d’entre eux concerne les contribuables qui sont « sous le radar » du fisc parce qu’ils n’ont pas rempli de déclaration d’impôt ou ne sont pas rattachés à un foyer fiscal. « S’ils n’ont pas fait leur déclaration et qu’ils travaillent, on leur appliquera un taux neutre [taux correspondant à un célibataire sans enfants] » a précisé Gérald Darmanin.

De même, les expatriés qui reviendront travailler en France au début de l’année 2019 ou les jeunes qui ne seront plus rattachés au foyer fiscal de leur parent (dans le cadre d’un premier CDI par exemple) sont invités à faire part de leur changement de situation le plus rapidement possible. Bercy promet qu’à partir de janvier, toute demande – légitime – de changement du taux de prélèvement sera prise en compte le mois suivant.

En ce qui concerne les petites entreprises (TPE) inquiètes de la complexité du système, Gérald Darmanin s’est voulu rassurant. « 2019 sera une année de droit à l’erreur pour les petites entreprises » a-t-il promis. Cependant, « en cas de fraude manifeste, par exemple si l’entreprise conserve l’impôt de ses salariés pour gonfler sa trésorerie, il y aura des sanctions. »

La question des crédits d’impôts

Le ministre est aussi revenu sur la question des crédits d’impôts. Certaines associations craignent en effet une baisse des dons l’année prochaine avec la mise en œuvre du prélèvement à la source. Pour Bercy, une telle situation ne devrait pas se produire. « Le 15 janvier, les contribuables qui ont droit à un crédit d’impôt [sur la base de leurs revenus de 2017] auront un versement sur leur compte en banque » a expliqué Gérald Darmanin.

Concrètement, les personnes qui donnent à des associations ou emploient une personne à domicile auront un acompte correspondant à 60 % du total de leur crédit d’impôt. L’Etat « présume » donc que ces personnes continueront à donner comme les années précédentes. Si ce n’était pas le cas, « elles devront rembourser » l’avance qui leur aura été faite [une fois la déclaration de revenu 2019 remplie], a prévenu le ministre.