Fiscalité: Un amendement sur les aides aux vacances par les comités d'entreprise inquiète

AVANTAGES Jusqu’à présent, ces diverses prestations ne sont soumises ni à impôt, ni à cotisation sociale, mais seulement en vertu d’une tolérance de facto…

20 Minutes avec AFP

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36 millions de Français partiront en vacances cet été.
36 millions de Français partiront en vacances cet été. — Joaquin Hernandez/Xinhua/SIPA

Plusieurs syndicats se sont indignés, ce mercredi, d’une disposition législative soumettant à l’impôt et aux charges sociales, les aides des comités d'entreprise (CE) aux vacances ou activités culturelles des salariés. Le député auteur de cet amendement a assuré que le texte allait « évoluer ».

Cet amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale, concerne les aides aux vacances, participation à une sortie culturelle ou à une activité sportive, ou encore les bons d’achat pour les cadeaux de Noël ou la rentrée scolaire. Jusqu’à présent, ces diverses prestations ne sont soumises ni à impôt, ni à cotisation sociale, mais seulement en vertu d’une tolérance de facto.

« Les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés »

L’amendement, proposé par Paul Christophe, député UDI, vise à graver dans la loi cette exonération et à l'étendre aux prestations versées par les petites entreprises dépourvues de CE. Mais ceci seulement en dessous d’une franchise de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant. L’adoption de cet amendement a suscité l’indignation de plusieurs syndicats et organisations professionnelles.

Cette réforme va « limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d’entreprise », a dénoncé la CFDT, pour qui « certaines familles ne pourront pas partir en vacances ». La CGT a fustigé une « attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous ». « Les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés. L’accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants seront également mis à mal », a critiqué de son côté l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT).

« Obtenir une avancée sociale, en sécurisant juridiquement le dispositif »

Le député Paul Christophe a tenu à « rassurer » les professionnels concernés. Le texte a vocation à évoluer dans les semaines à venir, à l’occasion de son examen devant le Sénat, puis en deuxième lecture à l’Assemblée, a-t-il expliqué.

La franchise de 331 ou 662 euros par an et par salarié, introduite dans l’amendement, « doit évoluer » notamment via une concertation prévue avec le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a assuré Paul Christophe. « Plutôt qu’une régression, l’idée est bien d’obtenir une avancée sociale, en sécurisant juridiquement le dispositif », a-t-il ajouté.

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