Livraison à domicile: Les maires veulent instaurer un euro de taxe pour chaque colis

FISCALITE Les maires envisagent également d'instaurer un abattement automatique de 10 % de la taxe foncière des commerces inférieur à 400m²....

Manon Aublanc

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Illustration d'un colis.
Illustration d'un colis. — PureStock/SIPA

Soutenir les petits commerçants face aux géants du e-commerce, c’est le combat de David Lisnard, le maire de Cannes (LR) et vice-Président de l’Association des maires de France (AMF)​. L’élu, qui souhaite rétablir la balance, veut instaurer une taxe d’un euro sur les colis livrés à domicile, un fond qui servirait ensuite à alléger les charges des magasins de proximité.

Le maire de Cannes a donc déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances, soutenu par le député LREM du Pas-de-Calais, Benoît Potteries, ou encore Charles de Courson (UDI) et Bruno Retailleau (LR), affirment Les Echos. Cette nouvelle taxe, intitulée « fiscalité locale commerciale équitable » (FCLE) serait collectée par le site en ligne et reversée à l’Etat puis aux collectivités. En 2017, ce sont près de 505 millions de colis qui ont été livrés.

Les livraisons en point relais exonérées

Dans la pratique, il s’agirait d’appliquer une taxe d’un euro sur les achats réalisés sur des sites Internet et livrés à domicile. Mais une exception tout de même : les livraisons effectuées dans des magasins qui font également office de points relais ne seront pas taxées. Selon le maire de Nice, ces livraisons apportent des revenus supplémentaires aux commerçants et leur assurent un passage de clientèle.

Et ce n’est pas la seule mesure proposée par David Lisnard en faveur des petits commerçants. Le maire de Nice souhaite également alléger les charges des magasins de proximité en instaurant un abattement automatique de 10 % de la taxe foncière des commerces inférieur à 400m².

«Un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville »

Une réduction fiscale de près de 335 millions d’euros à l’échelle nationale, a estimé l’AMF. « Dans le contexte budgétaire actuel, il n’est pas envisageable que les communes se privent de ces fonds, cette réduction serait compensée par la fiscalité locale commerciale équitable sur le e-commerce de livraison à domicile », justifie l’association des maires.

« Les consommateurs seraient face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville », estiment les maires, ajoutant que « le e-commerce ne contribue pas autant à l’effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable ».