Les entreprises ont trois ans pour agir sur les inégalités salariales avant sanction, prévient Pénicaud

SANCTIONS À travail égal en France, les femmes sont rémunérées environ 9 % de moins que les hommes...

20 Minutes avec AFP

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Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 10 octobre 2018 à Paris.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 10 octobre 2018 à Paris. — SIPA

Trois ans pour se mettre en règle. La ministre du travail Muriel Pénicaud a indiqué ce mardi que les entreprises où des inégalités salariales entre femmes et hommes ont été repérées auront « trois ans » pour remédier à la situation. En cas de manquement à la loi au terme de ce délai, elles encourront une sanction financière.

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue « une ambition très forte » qui, « grâce à la loi » votée dans l’été, est « devenue un objectif », a dit la ministre au micro de FranceInfo. « On se donne les moyens dans la loi de réussir », a-t-elle ajouté. « A partir du 1er janvier », les entreprises de « plus de 50 salariés » devront mesurer les écarts de salaires entre femmes et hommes, a précisé Muriel Pénicaud. Celles qui « ne seront pas au carré auront l’obligation de faire une enveloppe de rattrapage sur trois ans », a-t-elle détaillé. Avant trois ans, « la marche peut être trop haute », a-t-elle ajouté pour expliquer ce délai.

L’égalité entraîne désormais une « obligation de résultat »

« Si elles ne le font pas, la sanction » pourra être « 1 % du chiffre d’affaires », a précisé la ministre, en annonçant des contrôles de « toutes les entreprises concernées » dans trois ans. Elle a précisé que le seuil de 50 salariés avait été retenu afin de « pouvoir comparer », avec suffisamment de personnes qui « aient le même poste ».

Ce « mécanisme vigoureux » sera détaillé « dans quelques semaines », a-t-elle rappelé. « Ça fait 45 ans que la loi dit le bon sens, qu’à travail égal vous devez avoir un salaire égal », a insisté la ministre. La différence avec la loi Avenir professionnel, c’est qu’il existe maintenant une « obligation de résultat », a-t-elle souligné.

À travail égal, les femmes sont rémunérées environ 9 % de moins que les hommes et l’écart atteint 25 % pour l’ensemble d’une carrière, et 37 % au moment de la retraite.