L'Assemblée vote le durcissement du malus écologique pour encourager les véhicules propres

AUTOMOBILE Les députés ont voté l’abaissement du seuil d’application du malus à 117 g de CO2/km contre 120 g actuellement...

20 Minutes avec AFP

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Rechargement d'une voiture hybride, le 6 octobre 2018 (image d'illustration).
Rechargement d'une voiture hybride, le 6 octobre 2018 (image d'illustration). — SIPA

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi le durcissement du malus applicable aux véhicules automobiles, une mesure pour encourager l’acquisition de véhicules dits « propres ». L'opposition de droite et d'extrême droite, a pointé un risque pour le pouvoir d’achat des Français.

Le malus automobile « définit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (…) à raison de leur émission de dioxydes de carbone », selon le projet de loi de finances pour 2019. Pour durcir le dispositif, le texte a instauré notamment l’abaissement du seuil d’application du malus à 117 g de CO2/km contre 120 g actuellement. Ces modifications doivent permettre « de dégager 31 millions d’euros de recettes supplémentaires (…) afin de financer, notamment, la prime à la conversion ».

Fin des exonérations fiscales pour les pick-up

Plusieurs députés d’opposition ont demandé en vain la suppression de cette mesure. « Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école », a expliqué Véronique Louwagie (LR).

L’accentuation du malus automobile « aura pour conséquence de pénaliser nos compatriotes les plus modestes qui ne disposent pas des ressources », a estimé pour sa part Ludovic Pajot (RN). Les députés ont par ailleurs donné leur feu vert pour la fin des exonérations fiscales concernant les véhicules pick-up, jusqu’alors exemptés notamment de malus écologique. Cette mesure qui avait été ajoutée au texte via un amendement en commission.