Taxe sur les yachts: «Si le but c'est de taxer les riches, il faut le faire sérieusement»

INTERVIEW L'économiste Alain Trannoy estime qu'un bon rendement de la taxe passe par une meilleure mobilisation de l'Etat...

Propos recueillis par Nicolas Raffin

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Des yachts dans le port de Saint-Tropez (Illustration).
Des yachts dans le port de Saint-Tropez (Illustration). — John Greim/REX Shutters/SIPA
  • L’exécutif a refusé de supprimer la «taxe sur les yachts» instaurée en 2018.
  • Elle n’a rapporté que 85.000 euros, loin des 10 millions d’euros espérés.
  • Alain Trannoy estime que le symbole de la taxe ne suffit pas à justifier son existence.

Le débat sur la taxation des yachts a rebondi récemment à l’Assemble nationale. En plein examen du projet de loi de finances 2019, les députés de l’opposition ont réclamé la suppression de la nouvelle taxe adoptée l’année dernière, estimant que ses recettes - environ 85.000 euros, loin des 10 millions espérés - étaient trop faibles.
 

La majorité a refusé. Selon Joël Giraud, rapporteur LREM de la Commission des finances, « cette taxe a fait l’objet de telles résistances que beaucoup de procédures de recouvrement forcées sont en cours auprès de redevables indélicats. Donc laissez la vivre ». Pour Alain Trannoy, directeur d’études à l’EHESS, le gouvernement doit prouver qu’il met toutes ses forces à collecter la taxe.

La taxe sur les yachts a rapporté très peu d’argent en 2018. Est-elle encore utile ?

Dans ce cas précis, il s’agit de taxer la consommation des très riches. C’est mieux que de taxer le capital professionnel lié à des activités entrepreneuriales, puisque dans le meilleur des cas, il peut servir à la société. Vu le faible rendement de cette taxe sur les yachts, le gouvernement pourrait revenir à une solution qui existait dans les années 1980 : une taxe sur les produits de luxe. On pourrait par exemple augmenter le taux de la TVA au niveau européen.

Que faut-il faire pour améliorer le rendement de cette taxe ?

Le problème principal, c’est la collecte de l’information. Schématiquement, il faut un contrôleur qui aille prendre des photos dans tous les ports de France, ou bien il faut collecter tous les fichiers d’enregistrement de ces ports.

Cela suppose un vrai travail un appareil statistique adapté. Evidemment cela à un coût et il faut voir si le rendement en face est proportionné. En général, le coût de collecte d’un impôt représente environ 2 à 3 % du montant total à récupérer. Si pour la taxe sur les yachts, ce coût monte à 20 ou 30 %, la question du rendement se pose vraiment.

Finalement, cette taxe n’est-elle qu’un symbole ?

Pour l’économiste, les symboles, c’est de l’ordre de la politique. Si vraiment le but c’est de taxer les riches sur leur consommation, faisons-le sérieusement, avec les moyens adaptés. Si ce n’est que de l’affichage, cela pourra finir par se retourner contre les promoteurs de la mesure.