La taxe sur les yachts a-t-elle fait fuir les riches? «Le prix du carburant et les charges sociales» davantage en cause

HAUTE PLAISANCE Des parlementaires de l’opposition ont tenté de supprimer la taxe sur les yachts, qui a rapporté bien moins que les prévisions annoncées par Bercy... 

Fabien Binacchi

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Des yachts de luxe, à Monaco
Des yachts de luxe, à Monaco — Valery Hache afp.com
  • La taxe sur les yachts n’a engrangé qu’un peu plus de 80.000 euros sur les six premiers mois de l’année alors qu’elle devait en rapporter 10 millions.
  • Des députés de l’opposition ont tenté de la supprimer.
  • Le yachtisme est davantage impacté par le prix du carburant et par les charges sociales sur les marins, selon les responsables du secteur.

Moins de 90.000 euros récoltés sur les six premiers mois de l’année alors qu’elle devait en rapporter 10 millions… La taxe sur les yachts, revue dans le cadre de la réforme sur l’impôt sur la fortune, n’aurait pas eu les effets escomptés. Loin de là.

Pire, elle aurait des effets pervers. Des parlementaires de l’opposition ont tenté de la supprimer, parce qu’elle ferait fuir ces riches propriétaires vers les ports d’autres pays, notamment l’Italie où la fiscalité serait plus favorable aux très riches plaisanciers. Pas si simple.

Les yachts sont-ils partis s’immatriculer ailleurs ?

Pour éviter la taxe française, « les yachts de grand tonnage ont tout simplement changé leur immatriculation », avance le député UDI Charles de Courson.

« Ça ne change absolument rien, rectifie l’Azuréen Thierry Voisin, président du comité Européen pour le Yachting professionnel (ECPY). Elle est due quelle que soit l’immatriculation tant que le propriétaire est bien un résident français. Cet impôt existait avant, l’assiette a simplement été augmentée. Mais il n’y a pas eu de nouveaux contribuables et les yachts concernés ne sont pas nombreux. Bercy a tiré des plans sur la comète, mais c’est normal qu’on soit bien loin des 10 millions annoncés. »

Moins cher dans d’autres pays, le carburant responsable de cette fuite ?

Un certains nombre de propriétaires de yachts « ont préféré aller en Italie parque le pays a baissé ses taxes, notamment sur le carburant », a de son côté affirmé le député socialiste François Pupponi. Faire le plein de l’autre côté de la frontière « est en effet moins cher, mais plus pour longtemps, et parce que l’Italie n’a pas encore suivi les directives européennes », explique Thierry Voisin, également président de la commission nautique, maritime et portuaire à la CCI Nice Côte d’Azur.

« Les navires de commerce étaient exemptés de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques [TICPE, soit 40 % à 50 % du prix] et de TVA, et la France a été rappelée à l’ordre pour ça. Depuis deux ans, la TICPE a été de nouveau appliquée mais pas encore en Italie. » Dans les ports de la région Paca, qui concentre d’habitude 50 % de la flotte mondiale en été, la fréquentation a baissé, de 40 % par endroits.

L’augmentation des charges sociales préoccupe davantage

Mais c’est plutôt une autre décision qui inquiète les acteurs du yachtisme : les marins navigant sous pavillon étranger et résidents en France plusieurs mois doivent, depuis un décret de Ségolène Royal en 2017, être affiliés à l’ENIM, le régime social des marins de France. Avec des charges sociales plus importantes pour les armateurs. « C’est jusqu’à 30 % de plus. Alors pendant l’été 2017, nos quais se sont vraiment vidés », explique Jean-Marc Bérard, le directeur du port d’Antibes, plus gros port de yachting d’Europe.

« Il y a eu un mieux sur la saison 2018, mais il faudra attendre de voir comment la période de l’hivernage va se dérouler. Les règles ont été un peu assouplies cette année [la durée de résidence effective pour une affiliation obligatoire est passée de trois à six mois et les marins à bord pendant des travaux sur les yachts en sont exclus], mais le mal en termes d’image est déjà fait, se désole le responsable. Et c’est tout le tissu économique qui est touché, car le yachtisme fait travailler énormément de personnes. »