Fraude du «CumEx»: 55 milliards d'euros dérobés à une dizaine de pays européens, dont la France

ENQUETE Révélé en 2012 en Allemagne, ce scandale de fraude fiscale a entraîné l'ouverture de six enquêtes pénales... 

20 Minutes avec AFP

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Drapeau européens au siège de la commission européenne, à Bruxelles
Drapeau européens au siège de la commission européenne, à Bruxelles — Virginia Mayo/AP/SIPA

Cinquante-cinq milliards d’euros, c’est ce qu’a coûté l’énorme fraude fiscale, baptisée « CumEx » et révélée en Allemagne, à une dizaine de pays européens, affirment une vingtaine de médias dans une enquête conjointe, publiée ce jeudi. Une somme bien supérieure aux évaluations initiales.

Jusqu’à maintenant, seules les estimations des sommes extorquées au fisc allemand circulaient, 5,3 milliards selon le ministère allemand des Finances et 30 milliards d’euros selon la presse. Mais selon l’enquête conjointe menée par 19 médias européens, dont Le Monde, le « cum ex » a coûté 55,2 milliards d’euros à 11 Etats, soit l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Nas, le Danemark, la Belgique, l’Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.

Un préjudice estimé à « au moins 17 milliards d’euros » pour la France

En cause ? Un montage litigieux, attribué à un avocat allemand de renom, Hanno Berger, qui consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l’entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le remboursement du même impôt sur le dividende, lésant ainsi le fisc.

Révélé en 2012 en Allemagne​, ce scandale a entraîné l’ouverture de six enquêtes pénales, visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse. Un premier procès devrait s’ouvrir prochainement à Wiesbaden, dans l’ouest de l’Allemagne. L’enquête, menée par les 19 médias, a été réalisée à partir « d’informations des autorités fiscales et d’analyses des données de marchés ». L’escroquerie aurait aussi coûté « au moins 17 milliards d’euros » à la France, 4,5 milliards à l’Italie, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d’euros à la Belgique.