Vrai ou faux? Quatre idées reçues sur les arrêts maladie que le gouvernement veut réformer

TRAVAIL Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’augmentation des arrêts…

Nicolas Raffin

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Illustration, arrêt de travail.
Illustration, arrêt de travail. — FRED SCHEIBER / 20 MINUTES
  • Les arrêts maladie sont en hausse depuis plusieurs années et représentent un coût important pour la Sécurité sociale.
  • Le gouvernement attend un rapport pour « améliorer la régulation du dispositif ».
  • La durée moyenne d’un arrêt indemnisé est de 35 jours, mais les disparités sont nombreuses.

Comment faire pour mieux contrôler les dépenses liées aux arrêts maladie ? Un groupe d’experts missionné par Edouard Philippe le 17 septembre doit donner une première réponse ce samedi, avec la remise d’un rapport intermédiaire, avant une version finale attendue fin décembre. Jean-Luc Bérard (DRH), Stéphane Seiller (magistrat à la Cour des comptes) et Stéphane Oustric (professeur de médecine) ont donc la lourde tâche de formuler des propositions sur ce thème sensible. Pour vous aider à y voir plus clair, 20 Minutes fait le tri dans les affirmations souvent entendues.

  • Les arrêts maladie coûtent de plus en plus cher à l’État.

VRAI

Selon les comptes de la Sécurité sociale, les dépenses totales d’indemnités journalières (IJ) pour maladie ont augmenté de 15 % entre 2010 et 2017, pour atteindre 7,3 milliards d’euros (hors accidents du travail) En 2019, près de 4,9 millions d’assurés se sont vus prescrire un arrêt de travail. Un constat inquiétant pour le Premier ministre, qui a demandé aux experts de trouver des pistes afin « d’agir sur l’ensemble des causes des arrêts de travail ».

Dans le détail, ce sont les arrêts maladie de courte durée - moins d’un mois - qui sont les plus nombreux : ils représentent 75 % du total, mais ils sont relativement peu coûteux du point de vue de la Sécurité sociale (18 % des dépenses en IJ). En revanche, les arrêts de longue durée (plus de six mois) sont plus rares (6 % du total) mais ils coûtent beaucoup plus cher en indemnités (44 % des dépenses).

  • Les contrôles sur les arrêts maladie sont inexistants.

FAUX

Dans un entretien au Figaro paru ce mercredi, le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux livre ses propositions pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie. « L’Assurance chômage doit d’abord faire respecter la loi et vérifier que les assurés respectent bien les heures de sortie autorisées, envoient leurs arrêts de travail dans les quarante-huit heures, etc. » explique-t-il.

Or, les statistiques disponibles montrent que la « fraude » aux arrêts maladie est loin d’être élevée. En 2010-2011, la Caisse nationale d’assurance-maladie avait tiré au sort 9300 dossiers et n’avait trouvé que 0,17 % de dossiers frauduleux d’un point de vue administratif. En outre, l’assuré est automatiquement contrôlé dès que son arrêt dépasse quarante-cinq jours. Enfin, une grande campagne de sensibilisation a été lancée en juin dernier en direction des médecins afin de leur rappeler les « bonnes pratiques » en matière de prescription d’arrêts de travail. Certaines caisses régionales d’assurance-maladie convoquent même les médecins qui prescrivent un nombre important d’arrêts.

  • Les fonctionnaires sont avantagés pour leurs arrêts maladie par rapport aux salariés du privé.

PLUTOT FAUX

Pour faire des économies, le gouvernement a rétabli en 2018 le « jour de carence » qui avait été supprimé par François Hollande. Les fonctionnaires doivent désormais attendre leur 2e jour d’arrêt avant de percevoir leur indemnisation. Dans le privé, les salariés doivent normalement attendre le 4e jour. Mais en réalité, de nombreuses entreprises versent des indemnités dès le premier jour d’arrêt : une étude menée en 2009 montrait que c’était le cas pour 64 % des salariés du privé.

  • Le recul de l’âge de départ à la retraite a fait augmenter les arrêts maladie.

PLUTOT VRAI

Selon la Sécurité sociale, « la forte dynamique des indemnités journalières ces dernières années, et en particulier celle des arrêts de plus de trois mois, est liée en partie au décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ». Les travailleurs les plus âgés auront en effet plus de risques d’être en arrêt, et sur des périodes plus longues. « La durée moyenne d’un arrêt indemnisé s’établit à 76 jours en 2016 pour les 60 ans et plus, contre 52 jours pour les 55-59 ans et 35 jours pour l’ensemble de la population », note la Sécurité sociale.

Ce n’est pas la seule raison de cette croissance. L’augmentation du nombre d’arrêts est aussi liée au fait que l’activité redémarre, et donc que le nombre de salariés susceptible d’être arrêté augmente. Enfin, un environnement de travail toxique (stress, burn-out, harcèlement, etc) peut aussi expliquer une partie du phénomène.