Écarts de salaires: Jusqu’où doit aller la transparence dans les entreprises ?

REMUNERATION Un amendement à la loi Pacte visant à améliorer la transparence sur les écarts de salaires au sein des entreprises fait débat au sein de la majorité…

Nicolas Raffin

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Illustration Bulletin de salaire. Epluchage de fiche de paye. paie. Calculatrice.
Illustration Bulletin de salaire. Epluchage de fiche de paye. paie. Calculatrice. — laire
  • La loi Pacte pourrait instaurer plus de transparence sur les écarts de salaire.
  • Le gouvernement n’est pas favorable à la publication des écarts par quartile.
  • Des députés de la majorité penchent pour cette solution.

Les députés ont démarré cette semaine l’examen en séance publique de la loi Pacte, qui ne compte pas moins de 70 articles, la plupart étant censés « lever les blocages » de l’économie française, selon les mots de Bruno Le Maire. Mais certains élus ont saisi l’occasion que représentait ce texte pour réclamer davantage de transparence sur les rémunérations, conformément à l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron.

Au début du mois, le député LREM Matthieu Orphelin a ainsi déposé un amendement demandant la publication, pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, des écarts de salaire par « quartile », et de leur évolution dans le temps. Par exemple, si les 25 % des salariés les moins bien payés d’une société Y gagnent moins de 1.500 euros, et que les 25 % les mieux payés gagnent plus de 6.000 euros, le rapport entre les deux est de 4.

Trop transparent pour le gouvernement, qui a décidé il y a dix jours d’enterrer cette proposition en la remplaçant par une autre. Le nouvel amendement prévoit simplement la publication du salaire moyen, hors rémunération des dirigeants. L’exécutif envisage néanmoins un petit pas en plus avec la publication du salaire médian. Il marque la frontière entre les 50% de salariés qui gagnent plus que cette somme et les 50% autres qui gagnent moins.

Les députés s’engagent

Pour l’ONG Oxfam, en pointe sur le sujet des rémunérations, c’est très loin d’être suffisant. « Le salaire médian ne permet pas de voir l’évolution des écarts entre les plus bas salaires et les rémunérations les plus élevées, relève Manon Aubry, porte-parole de l’organisation. Nous réclamons aussi la publication des "groupes" de salaires pays par pays lorsque l’entreprise est une multinationale ».

Oxfam a donc lancé un appel aux députés pour qu’ils s’engagent à soutenir la publication des écarts de salaire par tranche de 25 %. Au total, 76 élus soutiennent la démarche. Dans le décompte publié mardi soir par Oxfam, on retrouve 63 députés classés à gauches (socialistes, France insoumise, etc)…mais aussi sept députés de La République en marche.

« Mettre le doigt sur les écarts de salaire permet de s’interroger dessus, explique Sébastien Nadot, député LREM signataire de l’appel d’Oxfam. Cela responsabilise la personne qui touche 30 fois plus qu’un autre salarié. Publier les écarts par quartile, ce n’est vraiment pas une mesure révolutionnaire. Au nom de quoi faudrait-il les cacher ? »

« En finir avec les non-dits »

« Si vous donnez trop d’informations, vos concurrents risquent d’en savoir trop sur votre politique salariale et de vous prendre facilement vos meilleurs éléments, répond Roland Lescure, président de la Commission des affaires économiques, interrogé par 20 Minutes. Il faut laisser les entreprises participer à cette guerre des talents, sans trop se dévoiler ». Un argument qui fait sourire Manon Aubry : « Le gouvernement conservateur du Royaume-Uni a fait voter la mesure que nous proposons. Et je ne crois pas qu’ils soient particulièrement hostiles aux entreprises… ».

Pour Sébastien Nadot, « publier les écarts de salaire par tranche de 25 % ne faussera pas du tout la concurrence. Ce ne sont pas des données sensibles. En réalité, le blocage vient de ceux qui gagnent beaucoup, parce qu’ils ont peur – comme tout le monde – d’être sous contrôle. Pour moi, cela permettrait simplement d’assainir les relations de travail et d’en finir avec les non-dits ». La transparence sur les écarts de salaire devrait être abordée dans l’hémicycle la semaine prochaine.