Loi de finance 2019: Le gouvernement annonce la suppression d’une vingtaine de «microtaxes»

FISC Elles représentent au total 200 millions de recettes par an…

R. G.-V. avec AFP

— 

Sous François Hollande une tentative de supprimer ces taxes avec échouée.
Sous François Hollande une tentative de supprimer ces taxes avec échouée. — PHILIPPE HUGUEN / AFP

Taxe farine, taxe poinçons, taxe sur les « copies privées »… Le gouvernement a promis la suppression d’une vingtaine d’impôts obsolètes et peu rentables dans le cadre du budget 2019. Une première étape dans la simplification du maquis fiscal français. « Nous avons beaucoup de petites taxes qui handicapent la vie française » et créent de la « complexité » : voilà comment le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a justifié ce début de toilettage des « microtaxes », promis pour le 1er janvier.

En ligne de mire, les prélèvements « affectés », utilisés pour financer des organismes publics (à l’image de la « redevance pour obstacle sur les cours d’eau », perçue par les agences de l’eau) ou bien des collectivités (comme la taxe « pylônes », perçue par certaines communes). Ces petites taxes, emblématiques du système fiscal hexagonal, « vont être supprimées peu à peu », a assuré Gérald Darmanin, en estimant que le maintien de ces prélèvements et redevances était parfois « absurde », vu leur faible rendement.

Une vingtaine de ces microtaxes supprimées dès cette année

Selon Bercy, une vingtaine de « microtaxes » vont ainsi disparaître en 2019, pesant au total 200 millions d’euros. Cette première vague sera suivie d’une seconde étape en 2020, portant à 400 millions d’euros le montant des microtaxes supprimées. « Ce début de toilettage était nécessaire », estime Alain Trannoy, professeur d’économie à l’université d’Aix-Marseille et directeur de recherches à l’EHESS. « Ces petites taxes coûtent parfois plus en frais de recouvrement qu’elles ne rapportent ! » Matignon avait déjà annoncé, durant le quinquennat de François Hollande, une « remise à plat » de la fiscalité. Une intention pas suivie des faits.

Il existe aujourd’hui en France encore près de « 200 taxes qui rapportent moins de 150 millions d’euros chacune. Ces taxes sont deux à quatre fois plus nombreuses que chez nos voisins », souligne Bercy. En cause : la résistance des organismes et des secteurs d’activité financés par ces prélèvements, à l’image des haras, qui bénéficient de la taxe sur les paris hippiques, ou bien des cimetières, entretenus grâce à la taxe d’inhumation. « Derrière chaque niche fiscale il y a un chien qui aboie », rappelle Alain Trannoy, de l’EHESS. « Supprimer une taxe implique donc pour l’État de trouver des compensations », ce qui peut s’avérer « politiquement compliqué ».

« Prélèvement sur l’assurance frontière automobile »

Quelles seront les taxes supprimées dans le budget 2019, avec quelles conséquences sur les secteurs concernés ? A défaut d’une liste définitive, plusieurs pistes ont été avancées ces dernières semaines par le gouvernement. Parmi elles, la « taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre », appliquée aux farines destinées à la consommation humaine, et dont la suppression est promise depuis des années. En 2017, son rendement a atteint 64 millions d’euros. Autres hypothèses, avancées par Gérald Darmanin lui-même : le « prélèvement assurance frontière automobile », qui n’a rapporté que quelques centaines d’euros en 2017, ou la « contribution au poinçonnage par ouvrage en métaux précieux », payée par les professionnels de la bijouterie.