Un crédit d'impôt qui met le fisc en pétard

ARGENT Se tromper dans sa déclaration de revenus peut coûter cher...

Angeline Benoit

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Se tromper dans sa déclaration de revenus peut coûter cher. Alors que vous avez jusqu'à ce vendredi minuit pour la poster (un délai supplémentaire est accordé sur Internet), méditez l'exemple de nombreux ex-chômeurs avant de cocher les cases. L'an dernier, 53.933 d'entre eux ont coché AI et AR, indiquant qu'ils avaient déménagé pour retrouver un emploi. Ce qui était vrai, mais insuffisant. Résultat, des centaines de personnes (Bercy n'a pas encore fait de bilan) doivent rembourser 1.500 euros de «crédit d'impôt pour changement d'habitation en vue d'exercer une activité salariée». Il leur a été versé à tort, selon le fisc.

Lancé en 2005, ce crédit d'impôt passe à 2.000 euros en 2007. Mais pour y avoir droit, un chômeur doit avoir déménagé à plus de 200 km pour trouver un poste de salarié (six mois de travail consécutifs minimum) après au moins un an d'inscription à l'ANPE ou de minima social (RMI, etc.), ou après un licenciement économique. On ne peut en bénéficier qu'une fois entre 2005 et 2007. Par exemple, pour la toucher cette année, il faut avoir travaillé au moins six mois en 2007, mais l'activité salariée a pu débuter en 2006.

A Bercy, on reconnaît que ces règles particulièrement complexes ont suscité de nombreuses «incompréhensions». Les procédures de contrôle continuent (pendant trois ans), mais le fisc a renoncé à imposer des pénalités en plus du remboursement.