Prélèvement à la source: Nos réponses aux questions que vous nous avez posées

FISCALITE « 20 Minutes » répond aux nombreuses questions envoyées par les internautes sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu…

Nicolas Raffin
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Le ministère du Budget à Bercy.
Le ministère du Budget à Bercy. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • La mise en place du prélèvement à la source aura lieu en 2019.
  • Elle provoque beaucoup d’interrogations, au vu de la situation particulière de chaque contribuable.
  • 20 Minutes tente d’y répondre.

Depuis début septembre, le compte à rebours du prélèvement à la source est enclenché. Au 1er janvier 2019, la quasi-totalité des contribuables va basculer dans le nouveau système. Les grandes lignes sont connues : les salariés verront directement la différence sur leur fiche de paie, les indépendants ou professions libérales seront quant à eux prélevés mensuellement ou trimestriellement.

Même si le ministère de l’Economie et des Finances assure que le calcul de l’impôt ne change pas, vous avez été nombreux à poser vos questions à 20 Minutes, preuve de l’inquiétude suscitée par la réforme. Nous y avons répondu pour vous permettre, on l’espère, d’y voir un peu plus clair.

1. Je ne payais pas d’impôt en 2018. Vais-je devoir en payer en 2019 ?

Si votre situation ne change pas d’ici là, vous n’aurez toujours rien à payer l’année prochaine. Pour les salariés (ou les retraités), l’administration transmettra un taux de 0 % à votre employeur (ou à la caisse de retraite). Si vous êtes indépendant, vous ne serez pas prélevé.

En revanche, si vous démarrez votre premier travail en 2019 (sans jamais avoir déposé de déclaration de revenus), vous serez soumis à un taux de prélèvement « non-personnalisé » à partir de 1.367 euros nets imposables. Si vous souhaitez bénéficier d’un taux personnalisé, il faudra vous rapprocher de votre service des impôts.

2. Va-t-on payer deux fois plus d’impôts en 2019 ?

Non. Les revenus de 2018 – hors revenus « exceptionnels » listés ici – ne seront pas imposés. Néanmoins, il faudra toujours remplir une déclaration d’impôt sur le revenu au printemps 2019 (et les années suivantes).

3. J’ai fait des dons (associations, fondations, etc.) en 2018. Que va changer le prélèvement à la source ?

Si vous avez commencé à faire des dons cette année, mauvaise nouvelle : ils ne seront pris en compte qu’après la déclaration de revenus 2019. En revanche, si vous aviez fait des dons en 2017, le fisc vous versera une avance de 60 % du crédit d’impôt auquel vous avez droit dès janvier 2019. Le solde sera versé en septembre.

4. Ma situation va évoluer fin 2018 ou début 2019 (naissance, déménagement, mariage, départ à la retraite). Que dois-je faire ?

Adressez-vous aux services fiscaux (mail, téléphone, centre des impôts) le plus rapidement possible après l’événement en question, afin que votre nouvelle situation soit prise en compte. Le cas échéant, l’administration recalculera votre taux de prélèvement.

5. J’emploie une assistance maternelle à domicile. Comment cela sera-t-il pris en compte ?

De la même manière que les dons. Si vous aviez recours à une assistante maternelle en 2017 (ou à du soutien scolaire, ou à une femme de ménage), vous aurez un acompte de 60 % en janvier 2019. Si vous avez fait démarrer ce service en 2018, il sera pris en compte après votre déclaration d’impôts sur le revenu.

6. J’ai réalisé un investissement immobilier couvert par un dispositif spécifique en 2018 (Pinel, Scellier, etc.). Comment le fisc en tiendra-t-il compte ?

Même réponse que pour les dons.

7. J’ai fait des travaux cette année dans un appartement/une maison que je loue. Comment cet investissement sera-t-il intégré au calcul ?

Bercy a prévu un dispositif pour éviter que les particuliers décident d’attendre 2019 pour réaliser des travaux, ce qui pourrait conduire à une dégradation du parc locatif. Concrètement, vous avez tout intérêt à répartir vos travaux entre 2018 et 2019, puisque c’est la moyenne de ces deux années qui sera prise en compte.

Comme l’explique un article des Echos, « un contribuable qui effectuerait 10.000 euros de travaux en 2018 et 20.000 euros de travaux en 2019 pourra déduire, en 2019, 15.000 euros. Un contribuable qui ne ferait pas de travaux en 2018 et 10.000 euros de travaux en 2019 ne pourra déduire (…) que 5.000 euros ».

8. Les frais kilométriques, frais « réels », pensions, etc. seront-ils toujours pris en compte pour calculer mon impôt ?

Oui, il faudra simplement continuer à les déclarer, comme avant, dans la déclaration d’impôt.

9. Nous avons des revenus très différents dans notre couple et nous avons opté pour un taux « différencié ». Comment seront répartis les crédits d’impôts liés aux dons que nous faisons ?

Les taux de prélèvements calculés tiennent déjà compte des crédits d’impôts. L’acompte de 60 % versé en début d’année le sera sur le compte renseigné dans la déclaration commune de revenus.

10. Je n’ai pas trouvé la réponse à ma question. Je fais comment ?

Vous pouvez aller consulter le site du ministère de l’Economie dédié au prélèvement à la source, avec sa foire aux questions. Vous pouvez aussi vous adresser à votre centre des impôts.