Non, les revenus tirés du Bon Coin ou d’AirBnb ne seront pas plus taxés qu’avant (mais ils seront plus transparents)

FISCALITE Le projet de loi contre la fraude, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, inquiète des plateformes comme le Bon Coin…

Nicolas Raffin

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Paris est la «capitale mondiale» en arrivées de voyageurs et en nombre d'hébergements pour la plateforme Airbnb. (Illustration)
Paris est la «capitale mondiale» en arrivées de voyageurs et en nombre d'hébergements pour la plateforme Airbnb. (Illustration) — Melanie Wenger / Isopix
  • Les plateformes comme Airbnb ou le Bon Coin vont devoir transmettre des informations au fisc.
  • Ces informations figureront le cas échéant sur la déclaration de revenus des contribuables.
  • L’exécutif assure qu’il n’y aura aucun changement dans la fiscalité.

Les députés se penchent à partir de ce lundi sur le vaste projet de loi de lutte contre la fraude. Le texte ratisse très large et veut notamment instaurer une nouvelle obligation pour les plateformes en ligne. Chaque année, elles devront transmettre les revenus de leurs utilisateurs au fisc, afin que les agents de Bercy puissent détecter d’éventuels fraudeurs cherchant à dissimuler leurs revenus.

En théorie, chaque contribuable est déjà censé déclarer ses gains – y compris ceux réalisés sur Airbnb, Drivy, etc. En pratique, « les revenus sont rarement déclarés, rarement contrôlés, et rarement imposés » soulignait un rapport du Sénat publié en 2015. Le projet de loi contre la fraude devrait donc permettre de corriger ces failles… et de faire rentrer un peu plus d’argent dans les caisses.

Certaines activités ne sont pas imposables

En lisant ces lignes, vous vous demandez peut-être si le fisc ne va pas vous poursuivre pour ne pas avoir déclaré la vente de votre canapé sur Le Bon Coin. Cela ne risque pas d’arriver. Les ventes de biens réalisées « à titre occasionnel » ne sont pas imposables, indique Bercy sur son site. C’est également le cas pour les ventes de voitures d’occasion entre particuliers ou celles d’équipements électroménagers (machine à laver, lave-vaisselle, etc.). Même raisonnement pour tout ce qui relève du « partage de frais » : vos euros gagnés sur Blablacar ou sur un autre site de covoiturage n’auront pas besoin d’être déclarés.

En revanche, attention si vous louez votre appartement ou votre maison sur Airbnb, ou encore votre voiture sur Drivy ou OuiCar. Dans ces deux cas, vous êtes normalement déjà amené à payer des impôts au-delà d’un certain seuil de recettes, fixé pour l’instant à 300 euros annuels. Les cours à domicile et les travaux de jardinage entrent dans le même régime.

Concrètement, une fois la loi votée, les plateformes qui servent d’intermédiaires de paiement ​devront envoyer un récapitulatif de vos gains au fisc. Le montant total sera ensuite pré-rempli dans votre déclaration d’impôt sur le revenu au même titre que votre salaire par exemple. En résumé, « il n’y a aucune nouvelle taxation des utilisateurs » rappelle la direction générale des Finances publiques. Simplement, il deviendra plus compliqué de « dissimuler » les revenus générés sur les plateformes…

« On a voulu faire peur aux Français »

Plusieurs opérateurs ne sont pourtant pas rassurés par ces explications. C’est notamment le cas du Bon Coin, l’un des poids lourds des petites annonces en France. « L’argument du gouvernement [sur l’absence de taxation supplémentaire], je ne le crois pas, a lancé ce lundi Antoine Jouteau, directeur général de l’entreprise, invité de France Info. S’ils font ça, c’est justement pour encadrer et taxer les particuliers ». « Quand un bénéfice est généré, c’est logique que le revenu soit taxable, concède Sviatoslav Mylymuk-Beysens, directeur des affaires publiques chez Drivy. En revanche, associer les usagers de l’économie collaborative à des fraudeurs, je trouve ça un peu scandaleux ».

« Il n’y a aucun projet de taxation cachée, réplique Emilie Cariou, la députée LREM rapporteur du projet de loi. On a voulu faire peur aux Français. » L’élue reconnaît néanmoins que la communication autour du projet « a pu perturber » les utilisateurs de ces plateformes. Elle va proposer un amendement pour que les revenus tirés de la vente de biens d’occasion ou de « partage de frais » - donc non imposables - ne soient pas transmis au fisc. De son côté, le gouvernement souhaite instaurer un seuil de 3.000 euros par usager, au-delà duquel toutes les plateformes devraient transmettre les informations au fisc.

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