Plan pauvreté: En quoi consistera le «revenu universel d’activité» annoncé par Emmanuel Macron?

SOCIAL La mesure devrait être votée en 2020…

Nicolas Raffin

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Emmanuel Macron au musée de l'Homme, le 13 septembre 2018.
Emmanuel Macron au musée de l'Homme, le 13 septembre 2018. — HAMILTON-POOL/SIPA
  • Emmanuel Macron veut fusionner le RSA avec la prime d’activité et les APL.
  • Il veut aussi renforcer les droits et les devoirs des bénéficiaires.
  • La question de l’automaticité et des sanctions reste à trancher.

On attendait le « versement social unique » - plusieurs allocations versées en même temps -, on aura finalement le « revenu universel d’activité ». La mesure a été dévoilée ce jeudi par Emmanuel Macron lors de son discours au musée de l’Homme. Pour simplifier ce qu’il qualifie de « maquis des prestations sociales », le chef de l’État veut fusionner plusieurs aides ou allocations. Le RSA, la prime d’activité, et les APL devraient en faire partie. Le système devrait voir le jour en 2020.

« Cette proposition reste assez floue, juge Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FNARS). C’est une bonne trouvaille en termes de communication. Mais en réalité, ce ne sera pas vraiment un revenu "universel" puisqu’il ne sera pas versé à l’ensemble de la population. On reste dans un système sous conditions de ressources. »

« Aujourd’hui, un bénéficiaire du RSA peut attendre plus de six mois pour avoir un entretien »

En attendant la mise en place de ce revenu « universel », l’exécutif va revoir dès l’année prochaine l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, l’une des principales prestations sociales (environ 10 milliards d’euros versés par an) concernée par la fusion. Comme l’avait annoncé dès mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux à 20 Minutes, « chaque nouveau bénéficiaire du RSA aura un entretien pour faire le point sur ses compétences mais aussi sur ses besoins en matière de formation, de santé, de logement ».

« Aujourd’hui, la personne peut attendre plus de six mois pour avoir un entretien, remarque Mathieu Klein, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle et coauteur d’un rapport sur le sujet. Pendant ce laps de temps, il ne se passe rien, et donc la personne décroche, ce qui rend son retour à l’activité très difficile. Il faut pouvoir réagir immédiatement. »

Les « droits et les devoirs »

En contrepartie d’un accompagnement renforcé, Emmanuel Macron entend que les bénéficiaires du RSA – comme les futurs bénéficiaires du revenu universel d’activité – signent « un contrat d’engagement réciproque ». Il prévoit par exemple une obligation de recherche d’emploi ou d’une activité d’insertion par celui ou celle qui perçoit l’aide. Ce contrat existe déjà depuis des années, mais « il pouvait être plutôt léger dans certains cas » concède Mathieu Klein. Une manière de dire que le suivi des personnes n’était pas forcément très bien fait…

Avec cet accent mis sur « les droits et les devoirs » Emmanuel Macron se distingue très clairement de la proposition de revenu universel faite par Benoit Hamon au moment de la présidentielle de 2017. « Je n’ai jamais cru au revenu universel sans condition d’activité, a prévenu le chef de l’Etat, car cela revient à se satisfaire de reléguer à vie les gens dans une pauvreté qu’on aurait adoucie. »

Automatique ou pas ?

La philosophie de ce nouveau plan pour le RSA et à terme pour le « revenu universel » est donc claire, avec le retour à l’emploi comme objectif principal. Certains points restent néanmoins à clarifier, notamment celui des sanctions en cas de non-respect du contrat. « J’espère qu’on ne va pas rajouter de contraintes supplémentaires, prévient Florent Guéguen. Il ne serait pas acceptable d’imposer un travail en contrepartie des aides sociales. »

La seconde interrogation porte sur le caractère « automatique » des versements. Dans sa première proposition sur le « versement social unique », Emmanuel Macron voulait que les prestations soient versées sans que le bénéficiaire ait à accomplir un parcours du combattant avec l’administration. Ce jeudi, il n’est pas allé aussi loin sur le « revenu universel ». « L’automaticité est pourtant essentielle afin de consacrer plus de temps à accompagner les personnes, et beaucoup moins à remplir des dossiers » souligne Mathieu Klein. Toutes ces questions devront être tranchées dans la concertation ouverte par la ministre des Solidarités Agnès Buzyn.