La loi Pacte pourrait doper le PIB de 0,3 point d'ici 2025, selon Bercy

ECONOMIE L'examen du texte qui veut rendre l'économie française plus «compétitive» démarre au Parlement...

20 Minutes avec AFP

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Le ministre de l'Economie Bruno le Maire visite les chantiers STX à Saint-Nazaire, le 28 septembre 2017.
Le ministre de l'Economie Bruno le Maire visite les chantiers STX à Saint-Nazaire, le 28 septembre 2017. — SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA

Bercy est optimiste. Les dispositions de la loi Pacte sur la croissance des entreprises pourraient tirer à la hausse le PIB français de 0,3 point de pourcentage à l’horizon 2025, selon une note du Trésor publiée mercredi.

La hausse de la productivité induite notamment par « l’allégement du coût du travail » est même susceptible « d’entraîner une hausse du PIB de près de 1 point à long terme », d’après cette note, qui souligne toutefois que ces évaluations sont « entourées d’incertitudes importantes ».

« Booster la croissance »

La loi Pacte, présentée le 18 juin en conseil des ministres et dont l’examen démarre cette semaine au Parlement, comprend près de 70 articles destinés à rendre l’économie française « plus compétitive ».

Parmi eux figurent la simplification des seuils sociaux et fiscaux, la suppression du « forfait social » de 20 % sur l’intéressement des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés, une nouvelle définition de l’objet social des entreprises et l’ouverture à de nouvelles privatisations.

« Je crois que c’est indispensable de redonner un coup de booster à la croissance française », a déclaré mercredi sur LCI le ministre de l’Economie Bruno Le Maire à propos de ce projet de loi. Lors d’une audition devant la commission parlementaire spéciale chargée d’examiner le texte, le ministre a par ailleurs rejeté les critiques formulées contre son projet de loi, parfois qualifié de « texte fourre-tout ».

« Nous sommes dans une économie complexe, et si nous voulons vraiment obtenir des résultats, il faut toucher à tous les leviers, l’investissement, le financement, les seuils, l’épargne salariale », a-t-il fait valoir.

Un texte « marginal », selon Oxfam

« Pacte va permettre aux entrepreneurs d’aller au bout de leur projet », a abondé la secrétaire d’État à l’Economie, Delphine Gény-Stephann. « Notre volonté est d’encourager la prise de risque, dans un cadre stable », a-t-elle poursuivi.

Dans un communiqué, l’ONG Oxfam a regretté de son côté l’absence de mesures fortes, dans cette loi, en ce qui concerne le « partage des richesses » et « la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ». « La volonté affichée par le gouvernement de remettre le social au coeur de l’entreprise est bienvenue, mais le projet de loi Pacte traite la question de l’intérêt des salariés dans l’entreprise de façon trop marginale », a-t-elle dénoncé.