Prélèvement à la source: Non, il ne «viole» pas «un certain droit de réserve» comme le dit Jean-Luc Mélenchon

FAKE OFF Jean-Luc Mélenchon a soutenu, à tort, que la mesure permettra aux employeurs de connaître les revenus d'un salarié et de son conjoint...

Mathilde Cousin

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Les salariés ont la possibilité d'opter pour un taux neutre.
Les salariés ont la possibilité d'opter pour un taux neutre. — ALLILI MOURAD/SIPA
  • « Au nom de quoi mon employeur aurait-il accès à la connaissance de mes revenus, de ceux de mon épouse si je suis marié ? », a lancé dimanche Jean-Luc Mélenchon.
  • Selon le chef de La France insoumise, cette mesure « viole un certain droit de réserve ».
  • Plusieurs mesures garantissent la confidentialité des déclarations fiscales des salariés.

Alors que le gouvernement et l’Elysée sont en pleine valse-hésitation sur le prélèvement à la source, Jean-Luc Mélenchon s'est alarmé sur l’impact de cette mesure sur les droits des salariés. Selon le chef de La France insoumise, cette réforme donnerait beaucoup trop d’informations à l’employeur. « Au nom de quoi mon employeur aurait-il accès à la connaissance de mes revenus, de ceux de mon épouse si je suis marié ? On a droit à une certaine intimité », a-t-il expliqué dimanche sur BFMTV.

Cette mesure « viole un certain droit de réserve, a ajouté Jean-Luc Mélenchon. On n’a pas besoin que votre patron dise : Ben dis donc Maurice, ça va ? Parce que ta femme a bien gagné donc pour l’augmentation tu repasseras ».

FAKE OFF

Outre le fait que Maurice a statistiquement plus de chances d’être retraité qu’actif, cette mesure ne « viole » pas « un certain droit de réserve ».

Les salariés ne sont pas obligés de fournir un taux de prélèvement personnalisé [ Même si à la fin juillet, selon Bercy, 97% des contribuables avaient opté pour le taux personnalisé]. Ils ont la possibilité d’opter pour un taux neutre, non personnalisé. Les couples mariés ou pacsés ont également la possibilité de choisir un taux de prélèvement individualisé, correspondant aux revenus de chacun d’entre eux.

Le taux «ne révèle aucune information spécifique»

Seul le taux de prélèvement est transmis à l’employeur. En aucun cas celui-ci n'aura accès à la feuille d'impôts de son collaborateur. De plus, le taux « ne révèle aucune information spécifique », précise le ministère de l’Economie. « Un célibataire avec 2.025 euros par mois sans enfant a le même taux d’imposition qu’un couple avec enfant et 5.025 euros de revenus à eux deux », ajoute le ministère.

Le taux de prélèvement est soumis au secret professionnel. Le non-respect de celui-ci pourra entraîner des sanctions. Autant de garde-fous pour éviter le cas de figure présenté par Jean-Luc Mélenchon.

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