Prélèvement à la source: Quels sont les scénarios possibles?

IMPOTS L’avenir de la réforme se joue ce mardi…

Nicolas Raffin

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Gerald Darmanin ministre de l'Action et des Comptes publics au Ministre des finances de Bercy.
Gerald Darmanin ministre de l'Action et des Comptes publics au Ministre des finances de Bercy. — Eric DESSONS/JDD/SIPA
  • Emmanuel Macron décidera mardi  s’il valide ou non la mise en oeuvre, comme prévu, du prélèvement à la source le 1er janvier 2019.
  • Son maintien conforterait son image de réformateur, mais pourrait alimenter un « choc psychologique » sur la consommation.
  • Plutôt qu’un abandon, la piste de la mensualisation est aussi avancée par l’opposition.

C’est une réunion cruciale qui va se dérouler à l’Elysée ce mardi. Emmanuel Macron et Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, vont avoir un tête-à-tête pour décider de l’avenir du prélèvement à la source. « J’ai besoin de réponses très précises » a indiqué le chef de l’État la semaine dernière.

Le week-end n’a pas aidé à apaiser les esprits. Ce samedi, Le Parisien a fait état d’une note de Bercy recensant des centaines de milliers d’erreurs survenues lors des tests. Certaines pourraient être préjudiciables pour les contribuables, comme le prélèvement par erreur d’un homonyme, ou une double imposition.

« Ces tests n’ont jamais révélé de situations qui ne pourraient être résolues avant le lancement de la réforme, a répliqué Bercy dans un communiqué. Ils ont, au contraire, permis d’améliorer encore le dispositif (…) il est impossible que ces doublons conduisent à un double prélèvement des contribuables ». C’est maintenant à Emmanuel Macron de trancher. Évidemment, en fonction du scénario choisi, son choix ne sera pas sans conséquences pour son image et celle de sa politique.

Premier scénario : Maintien de la réforme

C’est le message martelé par Gérald Darmanin et par la direction générale des Finances publiques dans les médias : l’administration est au point sur le prélèvement à la source. « Le dispositif technique fonctionne, il est prêt ! », a même tweeté le ministre ce week-end. En outre, « le décalage d’un an dans le paiement de l’impôt ne correspond plus à une société où tout est volatil » a expliqué dimanche dans le JDD Jean Pisani-Ferry, qui a contribué au programme économique du chef de l’État.

Reste maintenant à convaincre Emmanuel Macron, qui se méfie peut-être du « choc psychologique » de la réforme : fin janvier, le salaire « net à payer » sera en baisse sur les feuilles de paie. Même si les contribuables paieront exactement le même impôt avant ou après la réforme, « cela pourrait être ressenti comme une forme de manque à gagner » note Anne Guyot-Welke, du syndicat Solidaires Finances publiques. Pourtant, dans un sondage Ifop publié dimanche dans le JDD, 60 % des Français se prononcent pour la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019.

« Si Emmanuel Macron maintient la réforme, ça lui permettra de continuer à revendiquer cette dynamique réformatrice et de montrer qu’il garde une forme de cohérence dans l’action, analyse Frédéric Dabi, directeur adjoint de l’Ifop. Même si dans tous les cas il ne manquera pas d’être critiqué sur ses hésitations, il a plus à perdre s’il abandonne le projet. » Le chef de l'Etat pourrait aussi envisager un nouveau report de la réforme en la repoussant à 2020, en prenant le risque de donner l'image d'un responsable politique qui ne voudrait pas trancher. 

Deuxième scénario : L’abandon du prélèvement à la source

Inenvisageable il y a quelques semaines, l’abandon pur et simple de la réforme est devenu un angle d’attaque pour l’opposition, nourrie par les doutes de l’exécutif. « Le prélèvement à la source c’est une vraie usine à gaz. Et il est encore temps d’arrêter un projet qui va aller dans le mur », a jugé Laurent Wauquiez, le patron de LR. Pour Marine Le Pen, le changement de système serait « coûteux et inefficace ».

En fait, c’est plutôt l’abandon du projet qui représenterait une « perte sèche » pour les entreprises qui ont dû moderniser leurs outils informatiques et communiquer auprès de leurs salariés. Selon un rapport publié l’année dernière, cela représenterait entre 310 et 420 millions d’euros. Pour l’État, la perte se situerait entre 140 et 150 millions d’euros.

Mais plus que le coût financier, l’enterrement du prélèvement à la source pourrait avoir un coût politique énorme pour la majorité. « Ce serait un acte lourd, confirme Frédéric Dabi. Le retrait du projet permettrait peut-être d’apaiser certaines craintes des Français sur le pouvoir d’achat. Mais cela conduirait aussi à la banalisation d’Emmanuel Macron. A l’image de François Hollande ou de Nicolas Sarkozy, il serait perçu comme quelqu’un qui recule devant l’obstacle. »

Troisième scénario : La formule « hybride »

Plutôt que de jeter toute la réforme, pourquoi ne pas garder l’idée d’un prélèvement mensuel des impôts ? C’est l’idée avancée notamment par Eric Woerth (LR), président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, par le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, mais aussi… par la CGT. En clair, le fisc passerait directement par le compte en banque des contribuables pour collecter l’impôt, sans solliciter les entreprises.

Dans le système actuel, 58 % des foyers assujettis à l’impôt sur le revenu ont déjà opté pour ce mode de prélèvement. Pour eux, rien ne changerait, hormis l’étalement des versements, sur 12 mois au lieu de 10 actuellement. Autre avantage : le montant de l’impôt serait alors calculé sur les revenus de l’année en cours, ce qui limiterait les problèmes de trésorerie.

Resterait donc à convaincre – ou obliger – les 40 % de contribuables restants à opter pour cette solution. « Pour nous, le contribuable doit toujours avoir le choix sur le mode de paiement de l’impôt, nuance Anne Guyot-Welke. Mais cette solution aurait pu facilement être mise en œuvre ».

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