Bonus-malus sur les contrats courts: Patronat et syndicats peuvent-ils se mettre d’accord?

EMPLOI Après des négociations restées inachevées en début d’année, la discussion sur le bonus-malus devrait reprendre dans les prochains jours…

Nicolas Raffin

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Muriel Pénicaud et Jacques Mézard visitent une agence Pôle emploi à Clichy-sous-bois, le 17 avril 2018.
Muriel Pénicaud et Jacques Mézard visitent une agence Pôle emploi à Clichy-sous-bois, le 17 avril 2018. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Le bonus-malus sur les CDD est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
  • En cas d’échecs des négociations, le gouvernement pourrait l’instaurer par décret.
  • Les modalités d’application restent à préciser.

L’engagement figurait clairement dans le programme d’Emmanuel Macron sur l’emploi : « Nous instaurerons un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage ». L’idée était la suivante : les entreprises abusant des CDD devraient cotiser plus à l’Unédic. La multiplication des contrats courts pèse en effet sur les finances du système, avec toujours plus d’allocations à verser. A l’inverse, les entreprises qui embauchent souvent en CDI auraient droit à une ristourne.

Plus de 15 mois après l’élection présidentielle, cette promesse ne s’est pas concrétisée. Pour l’instant, l’exécutif préfère laisser la main aux partenaires sociaux – organisations patronales et syndicales – pour trouver un terrain d’entente. Après un premier round tendu en début d’année, la négociation sur le bonus-malus devrait reprendre dans les prochains jours, dans le cadre de la réforme globale de l’assurance-chômage.

Des positions irréconciliables ?

Le problème, c’est que les deux camps sont fondamentalement opposés sur le sujet. Le patronat, Medef en tête, a toujours rejeté l’idée du bonus-malus : « la taxation des contrats courts est une aberration, ça fait partie du business model de certains secteurs », expliquait en juillet le nouveau « patron des patrons », Geoffroy Roux de Bézieux. Le Medef considère que certains secteurs comme l’hôtellerie-restauration ou l'audiovisuel ont par essence un turn-over important, par exemple avec les contrats saisonniers.

« Depuis des années, le patronat a clairement accru le recours aux contrats précaires. On ne peut pas construire sa vie avec ce type de contrats. Il faut faire reculer la précarité » réplique Denis Gravouil, spécialiste de l’assurance-chômage à la CGT. Le syndicat milite de son côté pour un simple « malus », sans bonification pour les entreprises vertueuses.

Anticipant le blocage, le gouvernement a prévu une parade : « si les partenaires [sociaux] d’ici la fin de l’année n’ont pas trouvé une solution, à ce moment-là l’Etat pourra modifier par décret les règles pour les employeurs et les salariés » prévenait en juin la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. « Le gouvernement a fait des efforts pour apporter de la sécurité aux entreprises, notamment via l’encadrement des indemnités prud'homales, observe Charles-Emeric Le Roy, directeur associé du cabinet GMBA. Le bonus-malus est donc une suite logique, puisque le recours à des CDI est moins contraignant ».

La piste du « taux de ruptures »

Début 2018, l’exécutif avait dévoilé quelques pistes de son projet. Le bonus-malus pourrait être basé sur le « taux de ruptures » de chaque entreprise, rapporté à un indicateur national ou sectoriel. Ce taux correspond au nombre de fins de contrats donnant lieu à une inscription à Pôle emploi, par rapport à l’effectif total de l’entreprise. Il serait calculé sur plusieurs années afin d’éviter de pénaliser une entreprise qui aurait eu des difficultés passagères.

Pour illustrer, prenons une entreprise fictive spécialisée dans l’organisation d’événements, baptisée 7’COM, et qui emploie 100 personnes. De 2015 à 2018, 20 personnes ont quitté l’entreprise chaque année en s’inscrivant à Pôle emploi dans la foulée. Le « taux de ruptures » de 7’COM est donc de 20 %. Si la moyenne du secteur est inférieure à ce pourcentage, 7’COM verra ses prochains contrats courts surtaxés. Reste à définir des secteurs pertinents : « Il faut que ce soit assez fin, affirme Charles Emeric Le Roy. Par exemple, dans le secteur du transport, vous avez des sous-secteurs très spécifiques comme ceux du transport de fruits et légumes. Il faut faire attention à ne pas trop généraliser ».

La piste de la dégressivité

La mesure sera-t-elle suffisante pour faire reculer la précarité ? « Non, estime Gaby Bonnand, ancien président de l’Unédic de 2010 à 2012. Les grandes entreprises se débrouilleront pour avoir moins de contrats courts dans leurs effectifs et les reporteront sur leurs sous-traitants. Au final, ce seront les petites entreprises qui seront pénalisées ».

A la place, il milite pour une « contribution dégressive » : le taux de cotisation de l’entreprise à l’assurance-chômage serait élevé à l’embauche du salarié (en CDD comme en CDI), puis il diminuerait progressivement avec l’ancienneté. Les entreprises auraient donc tout intérêt à favoriser les contrats longs et à valoriser les connaissances de leurs employés. Cette solution était aussi préconisée dans un article de l'OFCE paru l’année dernière.

L’ombre de l’État

Pour Gaby Bonnand, les partenaires sociaux ont tout intérêt à trouver un accord sur le sujet avant la fin de l’année. « S’ils échouent, l’exécutif pourrait s’en servir comme prétexte pour montrer leur inefficacité » remarque-t-il.

L’État ne sera d’ailleurs pas complètement absent des prochaines négociations puisqu’il donnera une « lettre de cadrage » aux partenaires sociaux qui servira de base à leurs discussions.

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