APL: La réforme des aides au logement ne fera-t-elle vraiment «aucun perdant»?

IMMOBILIER Les aides personnalisées au logement (APL) seront calculées en 2019 suivant les revenus de l’année en cours…

Nicolas Raffin

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Un logement en construction (Illustration).
Un logement en construction (Illustration). — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • La réforme des APL entrera en vigueur en avril 2019.
  • La contemporanéité des revenus sera la clé du nouveau mode de calcul.
  • Le gouvernement revendique une mesure de « justice ».

Les bénéficiaires des allocations logement ont-ils du souci à se faire ?  Après la baisse de 5 euros des APL en 2017, le gouvernement avait décidé de ne pas les revaloriser en octobre 2018, ce qui là encore correspondait à une « perte » d’environ 5 euros, en raison de l’inflation. Et en 2019, le budget du ministère de la Cohésion des territoires prévoit 1,2 milliard d’euros d'économies, principalement en raison de la réforme des APL.

Nouveau calcul sur les revenus de l'année en cours

De quoi s'agit-il ? Pour l’instant, ceux qui bénéficient des aides aux logements en 2018 perçoivent ces aides en fonction de leurs revenus de 2016, soit un « décalage » de deux ans. A la mi-juillet, le gouvernement a annoncé que ce décalage dans le temps allait être supprimé.

Dès avril 2019, les APL seront calculées à partir des revenus de l’année en cours. « On va donner à chacun ce dont il a besoin » a affirmé mercredi sur RMC le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires Julien Denormandie, défendant une « mesure de justice ».

« Plus aucun perdant »

Comment l’État va-t-il s’y prendre pour faire des économies ? Le raisonnement est simple : l’exécutif fait le pari qu’en 2019, la population dans son ensemble aura des revenus plus élevés qu’en 2017 (qui aurait été l’année de référence avec l’ancien mode de calcul). « De manière générale, les revenus de nos concitoyens augmentent, fort heureusement, on est dans un pays où il y a une croissance », a expliqué Julien Denormandie mercredi.

Et plus les revenus augmentent, plus les APL baissent : grâce à ce mécanisme, l’État devrait donc économiser environ 1 milliard d’euros l’année prochaine sur le versement des aides au logement. Tout en assurant, comme le faisait Julien Denormandie en mai dernier, que « demain, il n’y aura plus aucun perdant aux APL ».

Pas une solution miracle

Ce n’est pas tout à fait exact. En réalité, ce changement va bénéficier à ceux qui avaient des revenus élevés en 2017, mais plus faibles en 2019 : passage d’un temps plein à un mi-temps, perte d’un emploi… Grâce au nouveau système, ils percevront une allocation plus élevée que dans l’ancien dispositif. A l’inverse, ceux qui auront des revenus plus élevés en 2019 qu’en 2017 toucheront moins d’argent, et seront donc les « perdants » de la réforme.

L’exécutif assume à demi-mots : « S’il y a deux ans vous étiez au chômage et qu’aujourd’hui vous avez un travail, n’est-ce pas normal que la personne qui a récupéré un travail touche moins d’APL ? », faisait remarquer Julien Denormandie ce mercredi. Pour Pierre Madec, économiste à l’OFCE, « le raisonnement est cohérent mais de fait, certains vont perdre des allocations, et vont voir leur taux d’effort [part des revenus consacrés au logement] augmenter. »

Par ailleurs, le chercheur rappelle que la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le sujet dans un rapport publié en 2015. « Elle avait montré que la prise en compte des revenus actuels pour calculer les APL représenterait un coût supplémentaire de 350 millions euros. Cette somme est donc à déduire des économies prévues », note Pierre Madec.

Les Sages craignaient aussi « une dégradation de la situation des allocataires » : en devant déclarer leurs revenus tout les trimestres, beaucoup pourraient se décourager et renoncer à toucher des aides. Cet écueil sera a priori évité par la « transmission automatique des données » aux CAF, comme le soulignait un article des Echos en juillet.

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